Comme quatorze autres métropoles, présentées comme les territoires les plus touchés par la pollution atmosphérique, Toulon Provence Méditerranée vient de signer avec l’Etat l’engagement de déployer des "zones à faibles émissions".
Reste à définir les zones concernées dans le territoire métropolitain, ainsi que le niveau d’exigence.
Nous avons épluché le document signé lundi. En voici les grandes lignes.
C’est quoi une ZFE?
Sur un périmètre précis qui reste à définir (centre-ville, autoroute, rocade, etc.), les autorités interdisent l’accès aux véhicules les plus polluants, sur la base de la vignette Crit’Air qu’ils affichent.
Ces interdictions sont permanentes; ponctuelles ou limitées à certaines plages horaires.
Qui décide de quoi?
L’accord entre le gouvernement précise que ce sont les collectivités territoriales qui doivent dessiner la carte de la zone interdite aux gros pollueurs. Elles sont aussi chargées de déterminer à quels types de véhicules s’applique la restriction, ainsi que les modalités horaires… et le calendrier.
Quel calendrier?
Les agglomérations sont tenues de mettre en place une zone à faibles émissions avant le 31 décembre 2020. Chacune est libre de l'adapter à son rythme ensuite jusqu’en 2024; toutefois des réunions d’étapes doivent être organisées tous les six mois.
à quoi s’engage l’état?
A côté des ambitions politiques déjà affichées, l’Etat s’engage à apporter son soutien aux collectivités en particulier en maniant le bâton.
Il affiche une bonne volonté manifeste concernant "des modalités de contrôle en circulation par vidéo et en stationnement et la coopération des forces de l’ordre et des services de l’Etat, dans l’objectif de constater et traiter les infractions de manière automatique".
A quoi s’engagent les métropoles?
Outre la mise en place d’une ZFE qu’ils dessinent comme ils l’entendent, les territoires s’engagent à régulièrement évaluer l’efficacité de la mesure et l’adapter au fur et à mesure pour en accroître l’efficacité.
Ils doivent aussi faciliter l’usage des transports collectifs, des réseaux "à faibles et zéro émissions", mobiliser citoyens en entreprises pour les associer à la "mise en place des mesures anti-pollution et des alternatives à la voiture individuelle".
Les ralentisseurs du cœur de la Bouverie, ceux qui ont fait polémique ces derniers mois à Roquebrune-sur-Argens, viennent d'être détruits. C'est sur l'un de ces dos d'âne que le propriétaire d'une Ferrari avait endommagé son bolide.
Pour être précis, voilà ce que dit la loi, notamment les caractéristiques techniques des ralentisseurs de type dos-d’âne et trapézoïdal selon le décret n°94-447 du 27 mai 1994 et la norme NF P 98-300, de juin 1994.
Ces règles prévoient notamment:
Une hauteur maximale de 10 centimètres (à 1cm près). Une longueur comprise entre 2,5 et 4 mètres (à 4% près).
Les textes interdisent également de les construire:
Dans un virage ou à moins de 40 mètres de la sortie d’un virage (dont le rayon est inférieur à 200m).
Sur une artère de circulation où le trafic est supérieur à 3.000 véhicules en moyenne journalière annuelle. Sur les voies de desserte des transports publics. À moins de 200 mètres des limites d’une agglomération ou d’une section de route à 70km/h .
Par ailleurs, Thierry Modolo anime la page Facebook Mon maire est autophobe qui s’attaque uniquement aux ralentisseurs en prodiguant conseils techniques et juridiques au personne ayant vécu un impair avec l’un de ces ouvrages.
Selon lui, les dos d’âne ont d'autres torts: "Pollution aux particules fines au freinage, surconsommation de carburant à la réaccélération, usure prématurée des organes d’amortissement et de freinage, déformation du châssis, etc. Sans parler des cache-carters sous la voiture directement impactés qui, une fois les attaches cassées, peuvent êtres arrachés par le souffle sur l’autoroute."
Ce Varois basé dans l’agglomération toulonnaise, estime que "une centaine de ralentisseurs sont en cause pour certainement plusieurs millions de frais à venir pour la commune".