Comme quatorze autres métropoles, présentées comme les territoires les plus touchés par la pollution atmosphérique, Toulon Provence Méditerranée vient de signer avec l’Etat l’engagement de déployer des "zones à faibles émissions".
Reste à définir les zones concernées dans le territoire métropolitain, ainsi que le niveau d’exigence.
Nous avons épluché le document signé lundi. En voici les grandes lignes.
C’est quoi une ZFE?
Sur un périmètre précis qui reste à définir (centre-ville, autoroute, rocade, etc.), les autorités interdisent l’accès aux véhicules les plus polluants, sur la base de la vignette Crit’Air qu’ils affichent.
Ces interdictions sont permanentes; ponctuelles ou limitées à certaines plages horaires.
Qui décide de quoi?
L’accord entre le gouvernement précise que ce sont les collectivités territoriales qui doivent dessiner la carte de la zone interdite aux gros pollueurs. Elles sont aussi chargées de déterminer à quels types de véhicules s’applique la restriction, ainsi que les modalités horaires… et le calendrier.
Quel calendrier?
Les agglomérations sont tenues de mettre en place une zone à faibles émissions avant le 31 décembre 2020. Chacune est libre de l'adapter à son rythme ensuite jusqu’en 2024; toutefois des réunions d’étapes doivent être organisées tous les six mois.
à quoi s’engage l’état?
A côté des ambitions politiques déjà affichées, l’Etat s’engage à apporter son soutien aux collectivités en particulier en maniant le bâton.
Il affiche une bonne volonté manifeste concernant "des modalités de contrôle en circulation par vidéo et en stationnement et la coopération des forces de l’ordre et des services de l’Etat, dans l’objectif de constater et traiter les infractions de manière automatique".
A quoi s’engagent les métropoles?
Outre la mise en place d’une ZFE qu’ils dessinent comme ils l’entendent, les territoires s’engagent à régulièrement évaluer l’efficacité de la mesure et l’adapter au fur et à mesure pour en accroître l’efficacité.
Ils doivent aussi faciliter l’usage des transports collectifs, des réseaux "à faibles et zéro émissions", mobiliser citoyens en entreprises pour les associer à la "mise en place des mesures anti-pollution et des alternatives à la voiture individuelle".