ENVIRONNEMENT - Le Conseil d’État a rejeté mardi 22 septembre une demande des chasseurs de revenir sur la décision gouvernementale de suspendre la très controversée chasse à la glu, tout en rejetant un recours contre une autre chasse traditionnelle.

Fin août, l’Élysée avait annoncé qu’il ne serait pas accordé pour cette saison de quotas dérogatoires autorisant la chasse à la glu pour les grives et les merles - seules espèces pour lesquelles elle était autorisée.

Cette chasse traditionnelle était depuis longtemps dénoncée par les écologistes et défenseurs des oiseaux et cette décision avait été considérée comme une victoire pour la nouvelle ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.

La fédération régionale des chasseurs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait demandé en urgence (référé) à la plus haute juridiction administrative du pays d’enjoindre au gouvernement de revenir sur cette décision et de fixer par arrêté un quota d’oiseaux pouvant être chassés.

Elle arguait notamment qu’un projet de décret mis en consultation par le ministère de la Transition écologique (avant l’arrivée de Mme Pompili) prévoyait initialement d’autoriser cette chasse pour la saison 2020/21.

Mais le Conseil d’État a rejeté cette demande, estimant notamment que la décision est motivée par les doutes de la ministre sur la compatibilité” d’une telle dérogation avec la directive européenne “oiseaux” de 2009. Directive dont le Conseil d’État a précisément demandé fin 2019 à la Cour de justice de l’UE de préciser l’interprétation sur les éventuelles dérogations possibles.
L’interdiction d’autres chasses traditionnelles rejetée

La réponse étant toujours attendue, le juge a estimé que l’urgence invoquée par les chasseurs ne pouvait être retenue “eu égard à l’intérêt général qui s’attache au respect du droit de l’Union européenne” et a donc rejeté la demande.

Ce sont justement ces doutes sur la conformité avec la législation européenne que l’Élysée avait mis en avant pour expliquer la décision de revenir sur l’attribution de quotas.

Le Conseil d’État a par ailleurs rejeté plusieurs autres recours en référé de l’association écolo One Voice contre d’autres chasses traditionnelles, autorisées celles-là par l’État pour la campagne 2020-21: celle de l’alouette aux pentes (filets) et matoles (cages tombantes) dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantique; celle des vanneaux, pluviers dorés, grives et merles noirs dans les Ardennes.

Le Conseil d’État a estimé que l’urgence n’était pas caractérisée et a donc rejeté les demandes sans se prononcer sur le fond.

Notre Revest est un village haut perché qui a gardé tout son caractère de par sa localisation particulière. Il est campé sur un piton rocheux, au fond d’une vallée en cul de sac, c’est là l’origine de son nom. Il n’est donc pas traversé par le flux continuel de la civilisation et au Vieux Revest, les habitants ont conservé les usages d’autrefois, enfin presque.

Ici, tout le monde connaît tout le monde, impossible d’aller d’un endroit à l'autre sans rencontrer vingt connaissances et il serait inconcevable de ne pas s’arrêter pour discuter un moment avec chacun. La traversée du village est pour un Revestois comme une visite de la famille, certes très sympathique, mais qui implique de bien prévoir son temps de parcours. Ici, le technicien de surface est encore un aimable balayeur toujours prêt à un brin de conversation et les gens appellent encore le prêtre Monsieur le Curé.

Pas d’automobile, ou si peu, vu l’espace disponible et l’étroitesse des rues. Et à propos des rues ou plutôt des ruelles, elles s’enroulent en cercles concentriques autour de la Tour-donjon et sont reliées par des traverses, calades raides souvent en escalier. Rien n’est plat au Revest et les Revestois ont tous du souffle et des jambes musclées, il en faut pour habiter ce rocher.

Les maisons du Revest sont resserrées et les jardins bien rares. Aussi les villageois investissent pacifiquement un peu de l’espace public, peut-être comme une survivance traditionnelle de ces aires communautaires qui étaient à chacun et à personne. Les juristes et les historiens appellent ça des pateqs. Vous voyez un banc, une table, des plantes vertes, du linge qui sèche, un arrosoir qui se remplit à la fontaine. Non, non, vous n’êtes pas entrés dans une cour privée, toutes les ruelles, placettes et passages ont des noms, choisis avec soin par lors de conseils municipaux. Toutes ces voies sont tracées sur les plans de ville, mais ne sont pas numérotées sur les plans cadastraux : la preuve qu'elles appartiennent au domaine public communal et en tant que telles, elles vous sont toutes ouvertes, vous pouvez passer partout, vous y êtes invités pour bien vous imprégner de l'esprit du village. Comme sur la place Langevin et son beau murier platane ou la place Desambrois, sa fontaine, ses pots de fleurs et les petits bancs des riverains.

N'abusez pas quand même de ce droit de déambuler : ces endroits sont PARTAGÉS, à l'instar des forêts où se croisent chasseurs, promeneurs, cyclistes. Et l'espace y est si contraint que pour un peu d'intimité, les villageois ne peuvent compter que sur une discrétion mutuelle, devenue naturelle et qu'il vous faudra adopter si vous ne souhaitez pas passer pour de grossiers touristes.

Tous ceux qui habitent le village, vieilles familles ou nouveaux arrivants, ont choisi ce mode de vie communautaire et convivial, riche d'échange et d'entraide, comme on le vivait autrefois. Sous les cieux de Provence, on vit beaucoup dehors. Voyez l’artère centrale, la rue du maréchal Foch, celle qu'on appelait la Grand'rue ou la rue Longue, avant de vouloir honorer ce chef de guerre, de la Grande Guerre : elle est bordée de bancs de pierre où les anciens s’assoient pour profiter de la fraîcheur des soirées estivales. Allez ! Prenez votre élan, grimpez par les ruelles, explorez l'esplanade de la Tour, à l'intérieur des anciens remparts, qui souvent ne sont plus que vestiges, que l'on devine entre les vieilles pierres de ces hautes maisons étroites. Puis redescendez vous reposer sur le bancaou de l’église ou à la terrasse d’un café.

L’association qui se bat pour que les dos-d'âne soient conformes aux textes officiels vient de récupérer un courrier de TPM qu’elle juge explosif et qu’elle compte présenter à la justice.
Signé d’Hubert Falco, président de TPM, le courrier est daté du 2 novembre 2017... et était destiné aux 11 autres maires de ce qui était alors une agglomération.

Deux ans et demi plus tard, c’est pourtant dans la boîte aux lettres de Thierry Modolo, président de l’association pour une mobilité sereine et durable, qu’il a été glissé par une main anonyme.

Au cœur de l’été, celui qui conduit la croisade contre les « gendarmes couchés » trop hauts, trop larges, mal placés ou glissants avoue l’avoir reçu comme un cadeau de Noël.

"Ce courrier, c’est de la dynamite, s’enthousiasme-t-il. C’est la preuve que le président de la métropole toulonnaise, ses équipes et son avocat ont sciemment menti au tribunal administratif de Toulon, faussant la décision du juge!"

Début juillet, le tribunal avait en effet écarté les requêtes présentées par l’association contestant la légalité des ralentisseurs implantés sur les routes métropolitaines et varoises.

Une procédure durant laquelle TPM soutenait qu’aucun problème de droit n’existait concernant les dispositifs placés sur sa voirie.

"Or dans le courrier, TPM avoue le contraire", s’irrite Thierry Modolo qui compte le mettre à profit devant la cour d’appel.

DIRECTION COUR D’APPEL

Dans la lettre adressée en 2017 par Hubert Falco aux maires, le président de TPM confie en effet, usant sans retenue du conditionnel, que "sur 350 ralentisseurs (hors coussins) réalisés à l’échelle de l’agglomération, près de 65 % ne respecteraient pas les décrets, les normes ou les préconisations du guide du CERTU (1) intitulé "Guide des coussins et plateaux" réédité en 2010."

S’intéressant particulièrement à l’impact de ces installations sur le réseau de transport public, Hubert Falco détaille:

"Une ligne régulière a en moyenne 16 ralentisseurs sur son itinéraire, répartis en 4 coussins et 12 ralentisseurs (hors coussin) dont 7 ne respecteraient pas les normes (...) La ligne la plus impacté en aménagements qui ne respecteraient pas les décrets, les normes ou les préconisations du guide du CERTU en compte 24."

Conséquence directe pour celui qui est aussi le grand patron des bus : "une dégradation des autobus par une usure prématurée des suspensions, du châssis, des carters moteurs (...)» et une « exposition répétée des conducteurs » pouvant encaisser « quelque 200 franchissements de ralentisseurs par jour".

Fort de ce recensement, il plaidait en 2017 pour que les différents services municipaux se rapprochent afin de "mener une politique d’aménagement visant à réduire l’accidentologie tout en respectant un développement harmonieux de l’offre de transport en commun."

Interrogée sur ce courrier (dont elle confirme l’authenticité), la Métropole estime qu’il ne contredit pas la défense qu’elle avait présentée devant le tribunal administratif puisqu’il ne s’agit, selon elle que de "préconisations" et qu’elle tente de faire au mieux pour garantir la sécurité des usagers de la route.

Une plainte contre X pour les coussins berlinois

Récemment déboutée par la justice administrative, l’association pour une mobilité sereine et durable ne désarme pas. Outre l’appel formulé devant la cour administrative de Marseille, elle se tourne maintenant vers la justice pénale.

"D’ici la fin du mois de septembre, nous allons porter plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui par utilisation d’infrastructure non autorisée sur la voie publique, explique Thierry Modolo. Il s’agit de viser tous les coussins berlinois en caoutchouc vulcanisé qui se transforment en patinoire dès qu’il pleut".

Dans l’œil des caméras

Désormais habitué aux expositions médiatiques, Thierry Modolo annonce attendre dimanche matin la diffusion d’un nouveau reportage consacré aux dos d’âne toulonnais. Durant l’été, il a été sollicité par l’émission Turbo (M6).

Selon lui, le 13 heures de TF1 doit aussi évoquer ce week-end sa croisade.

1. Certu : Rattaché au ministère de l’écologie, le Centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques a été remplacé en 2014 par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement).