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Comme quatorze autres métropoles, présentées comme les territoires les plus touchés par la pollution atmosphérique, Toulon Provence Méditerranée vient de signer avec l’Etat l’engagement de déployer des "zones à faibles émissions".
Reste à définir les zones concernées dans le territoire métropolitain, ainsi que le niveau d’exigence.
Nous avons épluché le document signé lundi. En voici les grandes lignes.
C’est quoi une ZFE?
Sur un périmètre précis qui reste à définir (centre-ville, autoroute, rocade, etc.), les autorités interdisent l’accès aux véhicules les plus polluants, sur la base de la vignette Crit’Air qu’ils affichent.
Ces interdictions sont permanentes; ponctuelles ou limitées à certaines plages horaires.
Qui décide de quoi?
L’accord entre le gouvernement précise que ce sont les collectivités territoriales qui doivent dessiner la carte de la zone interdite aux gros pollueurs. Elles sont aussi chargées de déterminer à quels types de véhicules s’applique la restriction, ainsi que les modalités horaires… et le calendrier.
Quel calendrier?
Les agglomérations sont tenues de mettre en place une zone à faibles émissions avant le 31 décembre 2020. Chacune est libre de l'adapter à son rythme ensuite jusqu’en 2024; toutefois des réunions d’étapes doivent être organisées tous les six mois.
à quoi s’engage l’état?
A côté des ambitions politiques déjà affichées, l’Etat s’engage à apporter son soutien aux collectivités en particulier en maniant le bâton.
Il affiche une bonne volonté manifeste concernant "des modalités de contrôle en circulation par vidéo et en stationnement et la coopération des forces de l’ordre et des services de l’Etat, dans l’objectif de constater et traiter les infractions de manière automatique".
A quoi s’engagent les métropoles?
Outre la mise en place d’une ZFE qu’ils dessinent comme ils l’entendent, les territoires s’engagent à régulièrement évaluer l’efficacité de la mesure et l’adapter au fur et à mesure pour en accroître l’efficacité.
Ils doivent aussi faciliter l’usage des transports collectifs, des réseaux "à faibles et zéro émissions", mobiliser citoyens en entreprises pour les associer à la "mise en place des mesures anti-pollution et des alternatives à la voiture individuelle".
Ancien domaine agricole, la Ripelle est située sur les communes de La Valette-du-Var et du Revest-les-Eaux, en fond de vallée entre les barres rocheuses du mont Combe et du mont Faron. Elle est la propriété de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Point de départ de la coulée verte du Las, cet espace de 78 hectares se compose, outre la zone bâtie propriété du Département, d´une oliveraie et de restanques. En attendant la réalisation d´un plan de gestion axé sur la valorisation et l´ouverture au public du site, TPM, propriétaire du Domaine, a mis en place des chantiers d´insertion de débroussaillage, de taille et d´entretien d´oliviers et réhabilitations des restanques. Effectués par deux associations, le Regain et les Amis du Coudon, ces chantiers entrent dans le cadre des actions du Plan Local pour l´Insertion et l´Emploi (PLIE TPM).
En 2007, le centre équestre "Le Paddock" s'est implanté sur le domaine.
Quelle est la différence entre une communauté d'agglomération et une métropole?
Définies par l'article L5217-1 du code général des collectivités territoriales, les métropoles sont des "établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propres" regroupant plusieurs communes.
Leur objectif ? "Élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social".
Qu'est-ce que ça change pour les administrés?
Dans l'immédiat, pas de changement concret dans vos rapports avec les collectivités locales... à part un changement de logo ici et là. La mairie reste la porte d'entrée en attendant l'installation en 2019 "d'antennes métropolitaines" dans chaque commune.
Qu'est-ce que ça change pour les fonctionnaires territoriaux?
"Rien", tonne Hubert Falco. "Les agents transférés restent dans les communes. Ils vont simplement être payés par la métropole".
Un millier de fonctionnaires territoriaux doivent glisser juridiquement de leur commune vers la métropole dont l'effectif devrait se monter à 2.200 agents (contre 1.200 pour la communauté d'agglomération).
A la marge, quelques agents occupant des "fonctions supports" (comme les juristes) peuvent être amenés à quitter leur mairie pour rejoindre la métropole.
Qu'est-ce que ça change pour les élus?
Les 81 conseillers communautaires sont devenus des conseillers métropolitains.
Au-delà de cette nouvelle étiquette sur leur carte de visite, rien ne change jusqu'aux prochaines échéances. Pas besoin de nouvelles élections pour eux.
Combien coûte le changement de statut?
"Il n'y a pas de coût particulier. On ne fait pas de fête, on n'augmente pas les indemnités des élus métropolitains", grince Hubert Falco qui rappelle que la "période n'est pas aux coûts dispendieux, mais aux économies".
Selon lui, seul le "statut des agents risque de changer et de coûter plus cher à la métropole".
La métropole va-t-elle s'étendre au-delà des 12 communes actuelles?
Pour l'instant, et au moins jusqu'à la fin du mandat en cours, Hubert Falco l'a répété, la métropole se fait avec les 12 communes (1) soudées par l'expérience TPM.
Var-Matin 9 janvier 2018