L’association Pour une mobilité sereine et durable qui lutte contre les ralentisseurs illégaux a déposé une plainte auprès du procureur de Toulon pour mise en danger de la vie d’autrui.
Les coussins berlinois dans le collimateur de l’association farlédoise Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD). Eux qui sont censés garantir la sécurité seraient-ils en fait des ralentisseurs dangereux pour les usagers route?
Thierry Modolo, président de PUMSD l’affirme. Ces dispositifs en caoutchouc installés sur l’asphalte pour réduire la vitesse sont désormais visés par une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui par utilisation d’infrastructures routières sur voies publiques interdites depuis 2009 pour cause de... danger.
Chasseurs de ralentisseurs non conformes et dangereux, les membres de l’association ne se cantonnent plus à des recours devant les tribunaux administratifs (lire ci-dessous).
"Nous agissons cette fois-ci au niveau pénal face à un entêtement des élus qui, malgré nos alertes, s’obstinent à installer des dispositifs dangereux", commente Thierry Modolo, le président de l’association.
Avocat spécialiste en droit routier, Me Rémy Josseaume a formalisé la plainte le 14 septembre dernier en saisissant le procureur de la République de Toulon. En vue de l’ouverture d’une information judiciaire auprès d’un juge d’instruction toulonnais espère M. Modolo.
"Il y a un vrai danger! Ces coussins dits berlinois sont dangereux", insiste-t-il. Parmi les arguments avancés, il insiste sur la conception même de ces ralentisseurs.
"Ils sont fabriqués en caoutchouc vulcanisé qui - cela a été vérifié par des tests effectués en laboratoire - n’ont pas un coefficient d’adhérence suffisant: les véhicules peuvent glisser sur la surface et les risques d’accident augmentent par conséquent. Ces ralentisseurs sont de véritables patinoires!"
Interrogé sur ce point en 2009 à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’Etat aux Transports était déjà très clair sur ce point en déclarant que le caoutchouc galvanisé ne répondait "pas aux exigences de la norme relative aux ralentisseurs, c’est pourquoi ce matériau n’est pas autorisé pour la conception de ces dispositifs."
Il était également indiqué que ces coussins berlinois n’étaient pas pris en compte par les textes réglementant les dispotitifs routiers; à savoir le décret du 27 mai 1994 et était hors norme NF98-300.
Dix ans après cette intervention ministérielle, le constat de l’association est sans appel: les coussins berlinois en caoutchouc sont toujours allongés sur les voies.
Sans compter qu’en plus du manque d’adhérence, ce type de ralentisseurs, comme le précise Thierry Modolo, souffrirait aussi de nombreux défauts d’accrochage comme en attestent les nombreuses photographies prises sur le terrain et scrupuleusement recensés.
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L’association qui se bat pour que les dos-d'âne soient conformes aux textes officiels vient de récupérer un courrier de TPM qu’elle juge explosif et qu’elle compte présenter à la justice.
Signé d’Hubert Falco, président de TPM, le courrier est daté du 2 novembre 2017... et était destiné aux 11 autres maires de ce qui était alors une agglomération.
Deux ans et demi plus tard, c’est pourtant dans la boîte aux lettres de Thierry Modolo, président de l’association pour une mobilité sereine et durable, qu’il a été glissé par une main anonyme.
Au cœur de l’été, celui qui conduit la croisade contre les « gendarmes couchés » trop hauts, trop larges, mal placés ou glissants avoue l’avoir reçu comme un cadeau de Noël.
"Ce courrier, c’est de la dynamite, s’enthousiasme-t-il. C’est la preuve que le président de la métropole toulonnaise, ses équipes et son avocat ont sciemment menti au tribunal administratif de Toulon, faussant la décision du juge!"
Début juillet, le tribunal avait en effet écarté les requêtes présentées par l’association contestant la légalité des ralentisseurs implantés sur les routes métropolitaines et varoises.
Une procédure durant laquelle TPM soutenait qu’aucun problème de droit n’existait concernant les dispositifs placés sur sa voirie.
"Or dans le courrier, TPM avoue le contraire", s’irrite Thierry Modolo qui compte le mettre à profit devant la cour d’appel.
Dans la lettre adressée en 2017 par Hubert Falco aux maires, le président de TPM confie en effet, usant sans retenue du conditionnel, que "sur 350 ralentisseurs (hors coussins) réalisés à l’échelle de l’agglomération, près de 65 % ne respecteraient pas les décrets, les normes ou les préconisations du guide du CERTU (1) intitulé "Guide des coussins et plateaux" réédité en 2010."
S’intéressant particulièrement à l’impact de ces installations sur le réseau de transport public, Hubert Falco détaille:
"Une ligne régulière a en moyenne 16 ralentisseurs sur son itinéraire, répartis en 4 coussins et 12 ralentisseurs (hors coussin) dont 7 ne respecteraient pas les normes (...) La ligne la plus impacté en aménagements qui ne respecteraient pas les décrets, les normes ou les préconisations du guide du CERTU en compte 24."
Conséquence directe pour celui qui est aussi le grand patron des bus : "une dégradation des autobus par une usure prématurée des suspensions, du châssis, des carters moteurs (...)» et une « exposition répétée des conducteurs » pouvant encaisser « quelque 200 franchissements de ralentisseurs par jour".
Fort de ce recensement, il plaidait en 2017 pour que les différents services municipaux se rapprochent afin de "mener une politique d’aménagement visant à réduire l’accidentologie tout en respectant un développement harmonieux de l’offre de transport en commun."
Interrogée sur ce courrier (dont elle confirme l’authenticité), la Métropole estime qu’il ne contredit pas la défense qu’elle avait présentée devant le tribunal administratif puisqu’il ne s’agit, selon elle que de "préconisations" et qu’elle tente de faire au mieux pour garantir la sécurité des usagers de la route.
Récemment déboutée par la justice administrative, l’association pour une mobilité sereine et durable ne désarme pas. Outre l’appel formulé devant la cour administrative de Marseille, elle se tourne maintenant vers la justice pénale.
"D’ici la fin du mois de septembre, nous allons porter plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui par utilisation d’infrastructure non autorisée sur la voie publique, explique Thierry Modolo. Il s’agit de viser tous les coussins berlinois en caoutchouc vulcanisé qui se transforment en patinoire dès qu’il pleut".
Désormais habitué aux expositions médiatiques, Thierry Modolo annonce attendre dimanche matin la diffusion d’un nouveau reportage consacré aux dos d’âne toulonnais. Durant l’été, il a été sollicité par l’émission Turbo (M6).
Selon lui, le 13 heures de TF1 doit aussi évoquer ce week-end sa croisade.
Ce jeudi matin, le tribunal administratif de Toulon se penchait sur la double requête, déposée par L'Association pour une mobilité sereine et durable et la Fédération des motards en colère.
Elles visaient à imposer à la métropole TPM et au conseil départemental la destruction (ou la mise aux normes) de tous les ralentisseurs installés - illégalement selon les associations - sur leur voirie.
Elles estiment en effet que la plupart des dos d'âne ou ralentisseurs trapézoïdaux ne respectent pas un décret de 1994, limitant en particulier leur hauteur à 10cm et leur longueur à 4 mètres.
Problème, le rapporteur public, qui "défriche" le dossier pour éclairer le tribunal (mais ne préjuge pas de la décision, même s'il est souvent suivi), estime que les associations sont allées un peu vite en besogne dans leurs écritures.
Selon lui, elles ont manqué de précision dans leurs demandes et leur démarche juridique.
En clair, sans même regarder le fond du dossier, le magistrat estime que la forme n'y est pas.
Une déception pour les requérants qui assurent déjà ne pas vouloir désarmer.
La décision du tribunal doit être communiquée d'ici quelques semaines.
Dans son émission diffusée ce dimanche 13 octobre, Capital (M6) explique que les maires sont prêts à tout pour réduire la vitesse des voitures dans leurs communes.
A quelques mois des élections municipales, il s’agit de l’un des sujets majeurs pour les maires visant une réélection. Comment rendre sa commune plus sûre et plus respirable face à la multiplication des voitures ? L’émission Capital (M6) diffusée ce dimanche 13 octobre s’intéresse notamment à la multiplication des dos d’âne dans les communes. Des dos d’âne qui sont parfois illégaux, comme l’explique Thomas, parti en croisade contre les différentes formes de ralentisseurs.
On suit cet habitant du Var dans son combat. On le voit mesurer un ralentisseur qui atteint les 26 centimètres de haut, ou un autre qui fait 16 mètres de long. La taille maximale autorisée selon la loi ? Dix centimètres de haut, et quatre mètres de longueur… Il explique aussi que plusieurs municipalités passent outrent l’interdiction de construire des ralentisseurs près des services de secours ou sur les voies empruntées par les transports collectifs, malgré la législation à ce sujet.
Autre cible de Thomas : les "coussins berlinois", ces plaques de plastique rouges de quelques centimètres de hauteur servant à ralentir les véhicules. "Une fois mouillé, c’est une véritable patinoire. Ça ne reste pas accroché au sol très longtemps. Et en général, quand les dalles partent morceau par morceau, les morceaux de ferrailles restent dans le sol et représentent un danger, notamment de crevaison", accuse-t-il, photos à l’appui, assurant que ces ralentisseurs sont normalement interdits depuis 2009.
L’émission de Julien Courbet s’interrogera sur les différentes méthodes des maires et leur légalité pour réduire la vitesse dans leur commune. Mais aussi sur le coût sur le budget local et l’efficacité de celles-ci.
Ils se plaignent des ralentisseurs qui seraient illégaux, car placés sur des voies de desserte de transport public de personnes.
"Vous passez sur des dizaines de dos-d'âne chaque jour. À force, le dos en prend forcément un coup." Interrogée dans les colonnes de l’Est Eclair, Stéphanie est lassée. Comme elle, plusieurs conducteurs de bus des Transports en Commun de l'Agglomération Troyenne (TCAT) en ont "plein le dos", explique le quotidien régional.
La faute aux dos-d’âne sur lesquels ils passent quotidiennement avec leur véhicule, un peu partout dans l’agglomération, et desquels ils se plaignent depuis plusieurs années.
Des ralentisseurs qui sont illégaux, selon l’Est Eclair, car placés sur des "voies de desserte de transport public de personnes". Ce qui est interdit depuis 1994 par un décret, mais les municipalités n’hésitent pas à passer outre celui-ci.
Les ralentisseurs du type d’os d’âne ou trapézoïdal, sont aussi notamment interdits « sur les voies à grande circulation, sur les voies supportant un trafic poids lourds supérieur à 300 véhicules en moyenne journalière annuelle, (…) ainsi que sur celles desservant des centres de secours, sauf accord préalable des services concernés", selon ce décret.
A Troyes, une conductrice de bus est en arrêt depuis fin juillet : de nouveaux ralentisseurs, non signalés, lui ont occasionné des douleurs au dos. "Arrivée au terminus, la conductrice a été prise de vives douleurs aux lombaires. Les pompiers ont dû intervenir pour l'emmener aux urgences de l'hôpital de Troyes. Elle est aujourd'hui en arrêt de travail", explique Denise Prugnot, déléguée syndicale UNSA au sein de la TCAT.
La société de transport a évoqué la possibilité de mettre des kinésithérapeutes à la disposition de ses conducteurs, mais ce dispositif n’a pas encore été appliqué