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Depuis la fin juillet, les usagers du réseau SFR du Revest et des alentours peinent à joindre leurs interlocuteurs ainsi que les connexions associées. Mais depuis jeudi 8 août, c’est carrément le trou noir.
Un gros problème pour les services municipaux, surtout la police municipale, qui utilisent ce réseau.
"Pour avoir une connexion, je dois descendre dans la vallée de Dardennes ou dans les alentours", se désole cet habitant.
Câbles pas assez enterrés
De nombreux usagers avaient reçu un message les prévenant de la perturbation du réseau pour des travaux d’amélioration fin juillet.
Pour le tout jeune papa Stéphane Ruiz, qui fait construire sa maison chemin de Malvallon, c’est pire. Selon lui, un câble électrique n’aurait pas été enterré à la profondeur réglementaire: "Lors des travaux de terrassement de ma maison fin juillet, la tractopelle a pris “un arc”. La pelle a sectionné un câble alimenté en électricité, enfoui à peine à soixante centimètres sous terre. Un éclair électrique a secoué l’engin."
"Normalement ce type de câble est recouvert de 60cm de sable, puis d’un avertisseur (un filet plastique de couleur) et encore de terre. Mon terrain n’a aucune servitude. Les travaux de déviation de ces câbles hors de mon terrain auraient dû être réalisés depuis un moment et surtout ne plus être alimentés en électricité."
"Regardez là-haut: il y a les antennes relais de SFR et Orange. À savoir lequel de ces câbles alimentent quel réseau? De là à dire que c’est à cause du coup de pelle que le réseau du Revest est perturbé…"
Pour l’instant l’énigme demeure.
Les départements réclament une hausse de 0,2 point des droits de mutation, pour compenser la perte de recettes engendrées par la suppression de la taxe d'habitation. Notre chroniqueur Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services immobiliers, dénonce une mesure qui viendrait réduire la cadeau fiscal initialement promis aux contribuables et qui précipiterait un peu plus la France dans l'archaïsme fiscal.
C’était déjà le feuilleton de l’été dernier, et la première saison avait même débuté aux vacances 2017. Je veux parler du financement de la suppression de la taxe d’habitation. Tout a commencé par une promesse de campagne du candidat Macron, qui a sans aucun doute compté dans les faveurs que le public lui a accordées. Son équipe avait alors estimé le coût de la mesure à 8 milliards d’euros de manque à gagner pour les collectivités locales concernées, les communes au premier chef. On sait aujourd’hui que le coût global, intégrant les 20% des ménages percevant les revenus les plus élevés, pour qui l’exonération est différée à 2023, va dépasser les 23 milliards d’euros. Entre-temps, la taxe versée par les 20% de ménages à plus forts revenus sera nationalisée et directement versée à l’État.
Depuis plus de deux ans maintenant, l’exécutif débat avec les maires de France sur la méthode de compensation. Il a bien été tenté d’expliquer aux élus locaux que des économies de fonctionnement, notamment de train de vie, leur permettrait aisément de trouver les ressources nécessaires, mais l’argument n’a pas fait flores. Peut-être simplement parce qu’on parle ici de 34% des ressources des communes et qu’on voit mal comment les seules charges de fonctionnement pourraient être tellement grasses qu’on puisse les réduire dans ces proportions. Il est normal en revanche qu’un gouvernement qui a voulu réduire les indemnités des maires de petites et moyennes villes considèrent qu’ils vivent sur un grand pied... Le problème est qu’il n’en est rien. L’essentiel des dépenses de ce qu’il est convenu d’appeler le "bloc communal", c’est-à-dire la consolidation des budgets de toutes les communes, part en investissements au profit des habitants. C’est si vrai que le premier réflexe des maires qui se sont vu priver de leur principale ressource fiscale a consisté à lever le stylo sur la signature des permis de construire : voilà qui explique la baisse de l’ordre de 10% des octrois d’autorisation de construirez en rythme annuel, qui hypothèque lourdement les trois années à venir. En clair, rien à voir avec le syndrome connu du maire qui se représente et qui se met à l’abri des critiques de ses administrés un an avant l’élection, histoire de calmer les passions de ceux qui veulent garder leur ville intacte. Disons plutôt que cette fois, les deux effets se sont tristement additionnés.
On sait désormais quel scénario de compensation a été privilégié par Édouard Philippe et sa ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, après que toutes les hypothèses ont été émises, en particulier par les experts mandatés par le gouvernement. Les départements transfèreront le bénéfice de la taxe foncière, dont ils sont aujourd’hui destinataires, aux communes. En échange, ils se verront affecter de la TVA à même hauteur, en tout cas en première année. Ce mécanisme se mettra en place dès 2021.
C’est dans ce mécanisme que le bât blesse... L’association des gestionnaires des collectivités locales a dressé le constat que la taxe foncière évoluait bien plus favorablement que la TVA sur moyenne période. D’où la proposition alternative que les conseils départementaux soient habilités par la loi à augmenter les droits de mutation à titre onéreux, improprement dénommés "frais de notaire" - parce que les notaires en sont les percepteurs au moment d’acter une acquisition immobilière. Le calcul de la représentation des cadres territoriaux en charge des finances auprès des élus départementaux les conduit à demander 0,2 point de plus, partant de près de 8,5% à ce jour.
On rappellera que les droits de mutation dans notre pays sont les plus élevés de l’OCDE. Les professionnels immobiliers ont longtemps ferraillé pour les faire baisser, et semblent avoir jeté l’éponge, sans doute aussi parce qu’il est plus difficile d’arguer qu’ils sont un frein à la fluidité du marché lorsque le nombre des ventes bat tous les records. Le problème, c’est que la solvabilisation par les taux bas, qui agit comme un puissant booster, finit par cacher deux maux, la cherté des logements dans les grandes métropoles et une fiscalité de l’acquisition et de la détention confiscatoire.
En clair, ce n’est pas parce qu’un calmant atténue la douleur que la maladie n’existe pas. Or le logement est malade de ces deux maux. Guérir le premier est difficile, se garder de l’aggravation du second relève de la responsabilité politique et économique la plus élémentaire. On a compris qu’il arrivait au Président Macron et à ceux qui l’entourent d’oublier les vraies gens, celles pour qui 5 euros d’APL (aide personnalisée au logement) sont beaucoup, les mêmes qui ont le sentiment qu’on réduit la vitesse autorisée sur les routes pour punir plus aisément et appliquer des amendes hors de portée de la plupart des ménages. On espérait que les élus de terrain, les mêmes qui peuvent désormais relever à 90km/h la vitesse maximum abaissée sans discernement, ne mépriseraient pas les acheteurs de logement. Pourtant, l’Assemblée des départements vient de publier une simulation correspondant à l’achat d’un bien de 150.000 euros, pour lequel une hausse de 0,2 point ne représenterait que 300 euros, estimés digestes par les élus départementaux.
Non, 300 euros ne sont pas négligeables pour les familles. Est-on prêt à incliner les patrons à augmenter de 300 euros leurs salariés au motif que ce n’est pas grand chose ? Sans compter que dans les grandes villes l’opération moyenne va plutôt s’élever à 300.000 euros, avec pour conséquence le double de 300 euros en guise de majoration de la facture actuelle. Des sommes que les accédants paieront, mais qu’ils n’utiliseront pas pour faire tourner la machine économique en achetant des meubles ou de l’électro-ménager ou en consommant des services. Bref, la pénalisation est bien réelle.
Quant à dire que cette facture augmentative est inférieure à une année de taxe d’habitation et qu’elle n’est payée qu’une fois, cela ressortit à une grande mauvaise foi politique : de quoi se plaindraient des contribuables à qui on annonce qu’un cadeau fiscal promis sera finalement moindre ? Ce geste réclamé par les conseils départementaux, si l’État y consentait, serait une mauvaise manière de plus envers l’immobilier. Il engoncerait surtout un peu plus le pays dans l’archaïsme fiscal pour les actifs immobiliers, qu’on sait marqué du sceau indigne de la "rente", aux yeux du Président de la République.
Après la mort d'un maire renversé par une camionnette déposant illégalement des gravats, Brune Poirson va réunir fin août les professionnels du bâtiment pour mettre en place "au plus vite" des mesures contre les décharges sauvages.
Ces décharges, "véritable fléau", coûtent cher à la collectivité, a rappelé à l'AFP la secrétaire d'Etat à la Transition écologique.
Q: Quelle est l'ampleur du phénomène des décharges sauvages en France ?
R: "Les services du ministère et de l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)travaillent à répertorier les décharges illégales sur le territoire, mais c'est extrêmement difficile d'en avoir un décompte total car il s’agit d’une pollution très diffuse.
Quand un dépôt sauvage devient trop visible, souvent d'autres lieux de rejet apparaissent. Tout ça est très mouvant, d'où l’importance de donner du pouvoir à celui qui est en contact continu avec le terrain. Qui mieux qu'un maire sait où sont les décharges ?
L’origine du problème provient en partie des déchets du BTP comme le drame de Signes l’illustre tragiquement.
Les décharges sauvages sont présentes partout, c'est un véritable fléau qui coûte entre 340 et 420 millions d'euros par an aux collectivités ce qui a, à la fin, un impact sur les contribuables. C'est pour cela que nous en avons fait un des piliers de la loi antigaspillage à venir. Nous travaillons d’ailleurs avec les professionnels de ce secteur pour enrayer ce phénomène. Il faut transformer le système de l'intérieur."
Q: La loi antigaspillage discutée au Parlement à la rentrée prévoit la mise en place d'une filière de collecte des déchets du bâtiment d'ici 2022. Comment cela va-t-il être mis en place ?
R: "Ce qui est prévu, c'est la création d'une filière de pollueur-payeur sur les déchets du bâtiment pour que la filière prenne à sa charge de nouveaux services.
Nous voulons par exemple qu’elle s'organise, de façon à financer la création et le maillage sur le territoire d'un certain nombre de nouvelles déchetteries ainsi que la création d'usines de recyclage. Dans certaines régions, les professionnels doivent aujourd’hui faire parfois plusieurs dizaines de kilomètres pour avoir accès à une déchetterie payante. Les artisans du secteur du bâtiment et les particuliers pourront désormais faire reprendre gratuitement leurs déchets en déchetterie s’ils les ont triés.
Je vais organiser dès fin août une réunion avec les professionnels de la construction, les 14 organisations professionnelles qui représentent les artisans et les entreprises du secteur du bâtiment, ainsi qu'avec les élus, les associations d'élus et des parlementaires.
L'objectif est de mettre en place les conditions de mise en oeuvre le plus rapide possible des dispositions de la loi antigaspillage sur le volet décharges sauvages."
Q: Le drame de Signes a montré que les maires sont en première ligne. Que pouvez-vous faire pour eux ?
R: "Le projet de loi antigaspillage prévoit un renforcement des pouvoirs du maire. Il faut qu'ils aient des moyens d'actions plus importants. Dans le cadre du débat au Parlement sera également débattue la question des pénalités.
On va aussi pouvoir mettre en place des systèmes de vidéosurveillance, dans certains endroits où on sait qu'il y a des dépôts récurrents, dans des endroits particulièrement propices, pour pouvoir identifier et punir de façon plus efficace ceux qui commettent ce genre d'actes illégaux. Le projet de loi d’Elisabeth Borne sur les mobilités prévoit lui de pouvoir confisquer par exemple un véhicule si un dépôt sauvage est constaté avec.
Il y aura aussi des dispositions renforçant le pouvoir de police des maires dans le projet de loi "engagement et proximité" que porteront Sébastien Lecornu et Jacqueline Gourault à la rentrée."
L'association des maires de France souhaite la création dans le Code Pénal d'un délit de trafic des déchets, après la mort d'un maire du Var renversé par une camionnette de BTP dont les occupants jetaient des gravats sur le bord de la route.
Jean-Mathieu Michel est mort lundi 5 août alors qu'il tentait d'empêcher deux individus de déverser des gravats dans une décharge sauvage de sa petite commune du Var, Signes. Après ce drame, l'Association des maires de France (AMF) réclame un durcissement de la loi avec la création d'un délit de trafic des déchets, et des pouvoirs renforcés pour lutter contre ce fléau.
Dans le Var, où s'est déroulée la mort du maire de Signes, les décharges illégales sont pléthores. Des entreprises de BTP font le choix de polluer plutôt que de se rendre à la déchetterie, dans cette région où il y a à la fois beaucoup de constructions et de larges étendues naturelles sans habitation.
Les vignerons de Bandol protestent depuis longtemps contre ces pratiques illégales qui polluent leurs sols. "Dans le territoire de Bandol, il y a une décharge de plus de 20 hectares. Nous avons des PV, des lettres de préfets qui disent qu'ils vont s'en occuper. Tous les élus sont au courant, personne ne veut bouger. C'est vraiment scandaleux d'attendre un décès dans une commune pour que tout le monde se réveille", confie l'un d'entre eux sur RTL.
Le maire de Signes connaissait bien ce phénomène. Il avait flairé les ouvriers qui allaient déposer ses gravats avant d'être mortellement percuté. Ce décès est insupportable pour Valérie Gomez-Bassac, députée du secteur. "Les élus ne savent plus comment gérer cela, car ça prend un telle proportion qu'on se sent complètement démunis, explique-t-elle. Il est tant maintenant que chacun prenne ses responsabilités. Et peut-être que c'est au niveau national qu'on devrait gérer ces déchets."
Les équipements manquent. Une déchetterie pour professionnels devrait ouvrir dans environ un an dans le Var. La semaine prochaine, un questionnaire va être envoyé à tous les maires par la Commission des lois du Sénat, une consultation pour recueillir des témoignages sur les menaces et les agressions auxquels sont confrontés les élus.
Après le décès de Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette qui venait de décharger illégalement des gravats, le problème de la gestion des déchets issus du bâtiment refait surface.
VAR - Derrière la mort du maire de Signes, une crise des déchets étouffe le Var. Lundi 5 août, Jean-Mathieu Michel, 76 ans, maire d’une petite commune de 3000 habitants, est décédé après avoir été renversé par une camionnette. Au volant, deux jeunes ouvriers du bâtiment, préalablement en train de décharger illégalement des gravats sur un chemin privé. Une action habituelle dans la région.
D’après le récit de France Bleu Provence, l’incivisme a échauffé l’élu. Mais alors qu’il venait de demander aux occupants du véhicule d’attendre la verbalisation de la police, une manœuvre de la camionnette l’a mortellement blessé. Jean-Matthieu Michel, décrit unanimement dans les hommages comme un maire “emblématique de la région” et “engagé pour sa commune et son territoire”, après trente-six ans de mandat, avait comme beaucoup les abus de la filière du BTP dans le viseur. Dans la région, le déchargement illégal de gravats est connu de tous. Et tout le monde est mobilisé.
“Fléau environnemental”
“Tout le monde a en ligne de mire ces décharges illégales, explique au HuffPost Henri Bonhomme, le président de l’Union Départementale du Var pour la sauvegarde de la Vie et de la Nature (UDVN). Sur leur site Internet, les actualités font régulièrement référence à ce que l’association écologiste n’hésite pas à qualifier de “fléau environnemental”. “L’urbanisation à outrance et la gestion des gravats qui va avec, c’est le mal du littoral”, déplore Henri Bonhomme.
C’est du quotidien. Il n’y aucune prise sur des situations comme ça, sauf si vous y assistez."Henri Bonhomme, président de l'UDVN, à propos du déchargement illégal de gravats.Décharges sauvages, décharges illégales ou encore “déballes”, comme on les appelle aussi: ces initiatives pullulent dans la région. Et les solutions peinent à se mettre en place.
“D’un côté, vous avez des petites entreprises, des artisans et des particuliers qui ne s’embêtent pas et déchargent où ils peuvent avec leur camionnette, sur le bord de la route, nous décrit Henri Bonhomme. C’est certainement ce qui est arrivé à Signes. Et ça, c’est du quotidien. Il n’y a aucune prise sur des situations comme ça, sauf si vous y assistez.”
Après les particuliers, les professionnels. ”À côté de ce phénomène”, nous explique encore l’UDVN, “il y a des grosses affaires de décharges sauvages. Ce sont des entreprises de taille importante, voire très importante, qui, plutôt que d’aller dans les décharges agréées payantes et cadrées, trouvent des arrangements avec des particuliers en possession de terrains, non constructibles le plus souvent.” Les espaces sans propriétaire apparent sont aussi visés.
Mais certaines affaires, grâce à des riverains, des élus et des associations, parviennent à atteindre le Conseil d’État. Les conséquences écologiques sur les sols, la biodiversité et l’agriculture peuvent en effet être très graves. Que se passe-t-il si une décharge de déchets amiantés voit le jour sur le bord d’un champ d’horticulture -quand on sait que le département est un grand producteur de miel- ou dans des vignes? “Des terroirs comme ça, des tonnes de déchets qui les recouvrent et c’est terminé, on ne peut plus rien faire”, se désolait ainsi l’année dernière un vigneron de la région.
Sur-urbanisation et manque de stockage
Pour l’association de protection de l’environnement, deux causes principales amènent à ces modes d’action illégaux et dangereux:
- Une urbanisation très forte liée à l’attraction de la région méditerranéenne
- Un terrain accidenté qui demande plus de déblayage qu’ailleursL’activité de chantiers sur la Côte d’Azur au littoral très recherché s’étend du Var jusqu’à Monaco. En plus de drainer des armées de travailleurs saisonniers, elle traîne derrière elle, davantage qu’ailleurs, des gravats et de la terre, pollués ou non, issus de terrains escarpés qui ont demandé un fort volume de déblayage.
Face à cette réalité géologique et économique, “les lieux de stockage, ou ICPE, sont insuffisants et coûtent cher, financièrement et écologiquement”, nous apprend encore Henri Bonhomme. À l’instar des déchets ménagers, qui eux n’ont plus de structures d’accueil dans le Var depuis fin 2018, les matériaux inertes du BTP peinent eux aussi à trouver une prise en charge correcte. “Il faut trouver des terrains, faire une enquête, demander l’expropriation, obtenir les autorisations pour produire de la nuisance sonore... L’ouverture de tels sites est extrêmement lente et compliquée”, explique encore au HuffPost le président de l’Union départementale du Var pour la sauvegarde de la Vie et de la Nature.
Et pour s’y rendre et déposer vos gravats, si vous êtes professionnel, vous devez compter 82 euros par tonne déchargée pour les déchets non dangereux, et 104 euros par tonne pour ceux toxiques (tarifs Écopole). Très peu de déchetteries municipales vous permettent de le faire. Et les rares qui l’autorisent restreignent le cubage par jour.
Face à ces prix et cet encadrement, certaines entreprises préfèrent d’autres solutions complètement illégales. En 2016, un véritable réseau avait été démantelé: “deux couples proposaient aux entrepreneurs de payer ‘la course’ 70 euros seulement et dénichaient des lieux, à l’abri des regards, pour enfouir en toute discrétion les gravats”, raconte Le Parisien dans un article de juin 2016.
Contactée par Le HuffPost, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie de la Provence-Côte d’Azur (ADEME), n’a pas encore répondu à nos questions. Mais en attendant, comme un aveu du problème, notre interlocutrice au téléphone n’a pu retenir ce constat: “Le déchet, quel qu’il soit, c’est toujours polémique”...
Département-décharge
Le trafic est courant dans la région, et les chantiers en essor constant ne cessent de le raviver. En 2016, une correspondante du Parisien à Draguignan n’hésitait pas à titrer ainsi un reportage: “Le Var, défiguré par le trafic”. “Dès qu’on s’éloigne du bord de mer, on trouve partout des zones couvertes de gravats abandonnés qui forment de petites collines. On le constate en survolant le département en hélicoptère”, témoigne cette même année un bénévole d’une association de préservation de l’environnement.
En mars 2018, les viticulteurs de Bandol étaient sortis de leur réserve pour manifester contre la présence d’une décharge illégale au milieu de leurs vignes. Au milieu des ceps, des collines de gravats et de déchets issus du bâtiment et des travaux publics. Les découvertes de la sorte sont fréquentes dans les vignobles de la région, à tel point que certains craignent pour leur appellation.
Un peu plus tôt en janvier, c’est tout simplement une digue qui avait été découverte par le maire de Saint-Laurent-du-Var: 140 mètres de long, dix de large et cinq de haut de gravats et de terre de chantiers entassés. Sur le moment, le maire a cru à un mouvement de terrain, avant de découvrir la file de camions qui déversaient leur chargement. L’histoire, complexe pour la municipalité, réunissait une entreprise privée, un terrain municipal, un particulier d’une casse-auto qui avait donné son autorisation et un entrepreneur. À l’époque, le maire de Saint-Laurent-du-Var s’était dit “extrêmement” choqué qu’on prenne sa ville pour une décharge.
Le même sentiment devait probablement animer Jean-Mathieu Michel, l’emblématique maire de Signes, lorsqu’il a arrêté sa voiture pour faire la leçon à cette camionnette d’ouvriers. Dans une lettre de condoléances publiée ce mardi, Emmanuel Macron a tenu à saluer “le dévouement inlassable de cet élu [...] dont le dernier geste traduisait le souci de son territoire et son implication à y faire respecter la loi pour le bien de tous”.