NDLR : TPM fait partie des collectivités locales qui militent pour la création de ce nouvel impôt local, la contribution résidentielle locale, pour compenser la disparition de la taxe d'habitation.

Pour pallier la disparition programmée de la taxe d’habitation, France urbaine, qui regroupe certains maires de grandes villes et des présidents de métropoles, plaide pour la création d’une contribution résidentielle. Jean-Luc Moudenc, le président de l’association et maire de Toulouse, explique à Capital en quoi consisterait ce nouvel impôt local.

Capital : Depuis un an, vous plaidez pour la création d’un nouvel impôt local. Pourquoi ?

Jean-Luc Moudenc : Il s’agit d’une proposition de France urbaine*, et non uniquement de la Ville de Toulouse. La suppression totale de la taxe d’habitation sera effective d’ici à quelques années. Le seul impôt local restant sera donc la taxe foncière, celle-ci étant uniquement payée par les propriétaires. Or, dans les grandes villes, on compte environ 30% de propriétaires seulement. Et c’est sur ces derniers que tout reposera : les 70% de locataires n’auront plus aucun impôt local à payer, alors qu’ils profitent également des services publics. Ce n’est pas juste. D’autant que la plupart des citoyens n’ont pas conscience du coût réel des services publics. Pour une place en crèche, par exemple, les citoyens n’ont qu’à payer, selon leurs revenus, entre 4 et 20% de ce service. Les collectivités locales supportent alors entre 80 et 96% du coût réel. Et, sans la taxe d’habitation, nous n’aurons plus d'instrument de pédagogie qui permet de faire le lien, par l’impôt, entre le citoyen et le service rendu. Il serait donc plus sain de créer une contribution résidentielle locale, pour sensibiliser les citoyens sur le coût des services dont ils profitent.

Capital : Concrètement, quelle forme prendrait cette contribution résidentielle locale ?

Jean-Luc Moudenc : L’idée serait d’utiliser les valeurs locatives des logements actualisées comme assiette. Ensuite, un barème d’imposition très progressif serait mis en place, en fonction des revenus perçus par les citoyens. La contribution résidentielle ne porterait que sur un volume d’un à deux milliards d’euros, soit 5 à 10% environ de ce qu’était la taxe d’habitation. Avec cette idée, c’est l’équivalent de 90% à 95% de la taxe d’habitation qui serait supprimé, soit plus que la promesse du candidat Emmanuel Macron qui portait sur une suppression à 80%. Ainsi, il n’y aurait pas vraiment d’imposition nouvelle, mais uniquement le maintien d’un lien responsabilisant entre le contribuable local et sa collectivité.

Capital : Comptez-vous proposer cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances 2020 ?

Jean-Luc Moudenc : Bien évidemment, ce serait idéal de pouvoir le faire maintenant. Mais nous avons encore le temps, puisque la taxe d’habitation, dans le scénario actuel, n’aura disparu que fin 2022. Ce fruit (la création d’une contribution résidentielle, NDLR) n’est pas encore mûr. Le but, pour le moment, est de provoquer une réflexion chez les Français. Le débat que nous aurons en 2020 sur le sens que nous donnons à la décentralisation permettra de nourrir cette réflexion.

Les Amis du Vieux Revest y exposeront des tableaux (originaux et reproductions) représentant Le Revest.

Pourquoi votre taxe foncière explose-t-elle cette année ? Entre suppression de la taxe d'habitation et révision progressive des bases cadastrales, Henry Buzy-Cazaux, le président de l'Institut du Management des Services immobiliers, décrypte la hausse surprise de l'impôt foncier.

Près de 140.000 propriétaires ont reçu ces derniers jours un avis de taxe foncière correspondant aux biens qu’ils détiennent fortement majorés par rapport à l’année précédente. Les augmentations atteignent 20, 25 et 35%, sans que les contribuables concernés aient en rien été avertis, sans non plus d’explication. Il a fallu que la presse, saisie, s’empare du dossier pour que le gouvernement s’exprime, par la voix du ministre des Comptes publics, et pour que le débat s’ouvre. Les élus départementaux, incriminés, ont rejeté la responsabilité sur l’État, qui s’est empressé de se défausser sur les collectivités locales, présentées comme seules décisionnaires en matière de fiscalité locale.

Tout cela ne donne pas de la vie publique un spectacle très honorable. Les Français se contenteraient d’explications techniques, qu’on ne leur donne même pas. On ne leur dit pas non plus ce qui les attend au-delà de cette séquence. Peut-être l’exécutif et les collectivités locales ne prennent-ils pas la mesure que les plus récentes décisions quant à la fiscalité locale immobilière sont de nature à dégrader la relation des Français au logement, qu’on ne cesse de présenter comme plus heureuse que jamais. Derrière le record du nombre de transactions se cache une hausse des prix insupportable dans les grandes villes. Derrière les taux de crédit plus bas que jamais se cache une sélectivité des emprunteurs dont personne ne parle, les autorités bancaires allant jusqu’à redouter à l’inverse une attitude excessivement accommodante des établissements. Derrière la volonté de choc d’offre se cache un recul historique de la construction. Un jeu d’ombres et de lumières par conséquent sur tous les sujets lourds, et une hypocrisie de plus avec les taxes immobilières locales.

Que se passe-t-il donc? Pourquoi les taxes foncières sont-elles appelées à augmenter, sinon exploser ? Pour deux grandes raisons. D’abord, la suppression de la taxe d’habitation, que d’aucuns ont vu comme la meilleure nouvelle du monde, au point sans doute pour beaucoup de voter Macron tellement ils trouvaient la mesure heureuse, ouvre une question béante : comment les communes, qu’on prive ainsi de plus du tiers de leurs ressources, vont-elles pouvoir continuer à boucler leurs budgets et apporter aux habitants les services nécessaires ? Compenser la perte auprès des communes est vite apparu impératif. Alors l’État a pensé déshabiller Pierre pour habiller Paul, c’est-à-dire exiger des départements, destinataires de la taxe foncière, d’en transférer une partie au moins aux communes. Les présidents des conseils départementaux ont immédiatement émis l’idée d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux, nommés "frais de notaire", dus par les acquéreurs de biens immobiliers. L’accueil fut frais de la part de la communauté immobilière... Alors les départements, pour un certain nombre d’entre eux, ont cru non de rehausser leurs taux relatifs au calcul de la taxe foncière. Voilà la première cause d’inflation de cet impôt local.

La seconde cause tient à l’actualisation des valeurs cadastrales attachées à chaque logement, correspondant à son niveau de confort et à sa superficie. Les bases actuelles, conçues comme un loyer fictif pouvant être associé au bien, datent de 1970. En réalité, l’administration fiscale dispose d’un travail d’actualisation fait en 1990, ces nouvelles valeurs n’ayant jamais été intégrées dans les rôles, c’est-à-dire jamais appliquées pour le calcul des taxes facturées aux contribuables. Le gouvernement avait en effet estimé en 1990 qu’il était inopportun de passer à l’acte et d’augmenter les taxes d’habitation et foncière, fondées sur les mêmes bases... alors que s’approchaient des élections. Temps béni où la politique confinait avec la prise en compte de la situation des ménages : aujourd’hui, l’État glouton s’interroge moins, assoiffé de moyens budgétaires et ayant besoin de réduire le déficit, acculé surtout à compenser la suppression de l’une de ces deux taxes séculaires auprès des collectivités locales, sauf à tuer la décentralisation. Au passage, on notera que c’est bien l’État qui décide de rénover les bases et qui calcule au profit des collectivités les taxes qui leur seront reversées : le Ministre Darmanin tort la vérité quand il renvoie à la décision des départements, voire des communes... Oui, parce que pour les 20% de Français qui ne sont pas encore exonérés de taxe d’habitation, et qui ne le seront qu’en 2023, il se pourrait que les taxes d’habitation soient entretemps calculées avec des bases revues et corrigées, et que les factures explosent, avant de disparaître, si l’État ne change pas d’avis et exonère aussi les plus aisés.

Et comme photographier tout le parc en envoyant un agent visiter chaque logement coûterait trop cher, l’administration travaille de façon impressionniste : au gré des reventes ou des déclarations volontaires - obtenues par sondage - de la part des contribuables propriétaires, éventuellement des demandes d’autorisation de travaux lourds. C’est ainsi que 137.000 taxes actualisées ont été adressées à d’heureux contribuables cette année, sachant que des écrêtements ont eu lieu pour atténuer la douleur, selon des règles inconnues. On entend que le gouvernement voudrait faire voter par le parlement le principe d’actualiser toutes les bases sur une durée déterminée. Opération vérité... et opération tonnerre, pour parodier Ian Fleming et évoquer James Bond. Précisément, sans l’un des miracles dont l’agent secret de Sa Gracieuse Majesté est familier, les propriétaires français vont payer beaucoup plus cher pour le bonheur de détenir un bien, et ils auront l’amère sensation que la suppression de la taxe d’habitation a entraîné en quelques exercices fiscaux un quasi doublement de la taxe foncière. Victoire à la Pyrrhus par conséquent, ou plutôt stigmatisation de la propriété pour privilégier le statut d’occupant usufruitier, estimé plus moderne par le Président Macron et ceux qui l’entourent.

Au candidat Macron, qui avait promis la première suppression de taxe significative qu’on ait connue depuis des décennies, il eût été délicat d’expliquer tout cela pendant sa campagne. Peut-être même ne l’avait-il pas anticipé malgré sa grande intelligence et ses compétences économiques : on peut plaider la bonne foi. Le résultat est là, inquiétant pour les propriétaires, qui pourraient bien trouver la propriété moins excitante à l’avenir.