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Après un arrêté anti-glyphosate et un budget participatif à l’environnement, Sceaux lance sa "charte de l’arbre" pour maintenir un patrimoine vert dans les espaces privés et publics.
La ville Sceaux a fait de l’environnement son cheval de bataille. Après avoir lancé la démarche "parlons ensemble de l’environnement", la commune des Hauts-de-Seine a pris plusieurs mesures qui ont fait du bruit : un arrêté anti-glyphosate, contesté depuis par le préfet du département, et le vote d’un budget participatif dédié à l’environnement. Dernière mesure en date, la création d’une "charte de l’arbre", adoptée en conseil municipal le 2 octobre dernier, explique Le Parisien.
Le texte prévoit de renforcer le patrimoine végétal de la ville en "impliquant tout le monde". Ainsi, Philippe Laurent souhaite qu’à chaque coupe d’arbre un autre soit replanté, que ce soit par la mairie ou par les habitants de la commune. "Contrairement à ce qu’on pense, la plupart des arbres sont situés sur des terrains privés, et il n’y a pas besoin de permis pour en abattre un, explique le maire de la commune au quotidien. Comme nous ne pouvons pas l’empêcher, nous mettons en place un accompagnement pour aider les propriétaires à gérer leur arbre ou à en implanter un".
Planter des "arbres majeurs"
Si de telles chartes existent déjà en France, celle de Sceaux a une particularité : elle offre une aide financière aux propriétaires et syndicats de copropriétés qui souhaitent planter un "arbre majeur" chez eux comme un tilleul, un boulot, un chêne ou même un sapin. La subvention est indexée sur le prix de l’arbre. La commune prend en charge jusqu’à 50% du prix d’achat alors que l’aide est plafonnée à 200 euros.
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Un véritable coup de pouce pour les particuliers qui souhaitent replanter des arbres. Par ailleurs, la charte n’oublie pas les habitants qui ne bénéficient pas d’un jardin et ne peuvent donc pas acheter de figuier et autres érables. Ainsi les locataires d’appartements ou de maisons sans espace vert pourront, eux aussi, bénéficier de ce coup de pouce, à condition de planter un arbre de leur choix dans le domaine public.
Dans son émission diffusée ce dimanche 13 octobre, Capital (M6) explique que les maires sont prêts à tout pour réduire la vitesse des voitures dans leurs communes.
A quelques mois des élections municipales, il s’agit de l’un des sujets majeurs pour les maires visant une réélection. Comment rendre sa commune plus sûre et plus respirable face à la multiplication des voitures ? L’émission Capital (M6) diffusée ce dimanche 13 octobre s’intéresse notamment à la multiplication des dos d’âne dans les communes. Des dos d’âne qui sont parfois illégaux, comme l’explique Thomas, parti en croisade contre les différentes formes de ralentisseurs.
On suit cet habitant du Var dans son combat. On le voit mesurer un ralentisseur qui atteint les 26 centimètres de haut, ou un autre qui fait 16 mètres de long. La taille maximale autorisée selon la loi ? Dix centimètres de haut, et quatre mètres de longueur… Il explique aussi que plusieurs municipalités passent outrent l’interdiction de construire des ralentisseurs près des services de secours ou sur les voies empruntées par les transports collectifs, malgré la législation à ce sujet.
Les coussins berlinois pointés du doigt
Autre cible de Thomas : les "coussins berlinois", ces plaques de plastique rouges de quelques centimètres de hauteur servant à ralentir les véhicules. "Une fois mouillé, c’est une véritable patinoire. Ça ne reste pas accroché au sol très longtemps. Et en général, quand les dalles partent morceau par morceau, les morceaux de ferrailles restent dans le sol et représentent un danger, notamment de crevaison", accuse-t-il, photos à l’appui, assurant que ces ralentisseurs sont normalement interdits depuis 2009.
L’émission de Julien Courbet s’interrogera sur les différentes méthodes des maires et leur légalité pour réduire la vitesse dans leur commune. Mais aussi sur le coût sur le budget local et l’efficacité de celles-ci.
Un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020, adopté ce mercredi en commission des finances de l’Assemblée, propose d’aligner la taxation des logements vacants sur l’imposition des résidences secondaires, afin d’éviter les effets d’aubaines...
Résidences secondaires et logements vacants seront-ils bientôt logés à la même enseigne ? C’est ce que suggère un amendement au projet de loi de finances pour 2020, co-signé par la députée Christine Pires Beaune et les membres du groupe Socialiste et apparentés, pour éviter certains effets d’aubaines entraînant une baisse de recettes pour les collectivités. Proposition adoptée ce mercredi 9 octobre par la commission des finances de l’Assemblée, qui se penche actuellement sur la première partie du projet de Budget.
En zone tendue, les logements sous-occupés sont soumis à deux régimes d’imposition distincts : la “surtaxe” d’habitation sur les résidences secondaires - qui ne bénéficient pas, au passage, de la réforme de la taxe d’habitation - et la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), pour les logements nus et inoccupés depuis au moins un an. D’un côté, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une surtaxe de la part communale de taxe d’habitation, dont le taux est voté par la commune, dans une fourchette comprise entre 5 et 60%. Taux qui majore donc directement la cotisation de taxe payée par le contribuable. De l’autre côté, la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique à la valeur locative du bien, pour un taux d’imposition égal à 12,5% la première année et à 25% les années suivantes.
. @cpiresbeaune (PS) propose de taxer les logements vacants au même niveau que les résidences secondaires. Aujourd'hui, "il est plus rentable de laisser son logement vacant plutôt que de l'occuper, même provisoirement", affirme-t-elle. Amendement adopté. #PLF2020#DirectANpic.twitter.com/W5CusJoMDR
— LCP (@LCP) October 9, 2019Problème : ces deux dispositifs s’appliquent sur les mêmes zones géographiques et, de fait, les taux d’imposition de la TLV sont souvent bien inférieurs aux taux de la surtaxe d’habitation. Si bien que, comme le relevait mercredi la députée Pires Beaune devant ses collègues de la commission des finances, “on aboutit dans certains cas à une situation dans laquelle il est plus rentable de laisser son logement vacant, plutôt que de l’occuper, même à titre provisoire”. Un effet d’aubaine qui aurait été vérifié dans certaines grandes villes, où la part de logements vacants augmentait de manière significative, concomitamment à une diminution du nombre de résidences secondaires, l’année suivant celle de l’instauration de la surtaxe ou de la majoration de son taux.
Effet d’aubaine qui constitue donc une nouvelle perte de recettes pour les collectivités concernées, le produit de la TLV ne leur étant pas versé, à l’inverse du produit de la surtaxe sur les résidences secondaires. L’amendement propose donc d’aligner la fiscalité des logements vacants sur celle des résidences secondaires. Adopté ce jour, il doit encore être examiné dans l’hémicycle, lors des séances publiques qui s’ouvriront la semaine prochaine.
En pleine grogne des collectivités à propos de leurs ressources, les députés se sont prononcés mercredi 9 octobre en commission pour leur accorder un coup de pouce via une revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020.
Lors de l'examen du projet de budget, la commission des Finances a adopté des amendements LREM et du groupe Libertés et territoires en faveur d'une revalorisation de 1,009%, soit le dernier indice des prix à la consommation, en lieu et place du gel des valeurs prévu.
Ces amendements devront toutefois être votés à nouveau dans l'hémicycle la semaine prochaine pour être intégrés au projet de budget.
La revalorisation est réclamée par des associations de maires et par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée, qui font état d'une réduction des ressources de 250 millions d'euros par an en l'absence d'une telle disposition.
Mesure emblématique du quinquennat Macron, le dégrèvement progressif de la taxe d'habitation sur 3 ans (2018 - 2020) pour 80% des contribuables les plus modestes a été voté en loi de finances 2018.
Les inquiétudes restent vives chez les élus locaux
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit qu'en 2023 plus aucun contribuable n'acquittera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.
Mais la suppression de cette taxe, actuellement principale recette fiscale des communes, sera compensée "à l'euro près", a dit le gouvernement à plusieurs reprises.
Les inquiétudes restent vives chez les élus locaux. Pour compenser la suppression de la taxe, il est prévu de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti qui revenait jusqu'ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA.
La commission des Finances a adopté en outre un amendement socialiste prévoyant de taxer les logements vacants au même niveau que les résidences secondaires.
En effet, "dans les zones de pénurie de logements, au regard de la taxe d'habitation, il est devenu plus rentable de laisser son logement vacant que de l'occuper, même en résidence secondaire", a observé le groupe PS, qui veut supprimer des "effets d'aubaine".
Dans certaines grandes villes, le nombre de logements considérés comme vacants a parfois augmenté, parallèlement à une diminution du nombre de résidences secondaires, l'année suivant l'instauration ou le relèvement de la majoration applicable aux résidences secondaires.
Chemins de la Moutte et de Tourris sont deux sites où les déchets inertes s’entassent. Plastique, tuiles et vieux pneus jonchent les sols de cette zone pourtant classée. La justice s’en mêle.