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Le préfet du Var a signé deux arrêtés concernant les activités de chasse et de pêche dans les zones touchées par le feu de Gonfaron .
Les feux de forêt survenus entre les 16 et 26 août derniers ont détruits environ 7 100 h dont une grande partie de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures.
Afin de favoriser un retour à un état de conservation favorable des espèces et milieux et le repeuplement par le petit gibier des zones incendiées, le préfet du Var a signé deux arrêtés comportant un certain nombre de mesures, notamment en ce qui concerne les activités de chasse et de pêche :
• Dans le périmètre de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures :
Les activités de chasse et de pêche sont interdites. Cette disposition ne concerne pas la chasse du sanglier qui pourra être pratiquée à l’affût uniquement sur les parcelles de vignes cultivées afin de prévenir les dégâts aux cultures, et ce jusqu’au 30 septembre 2021. Les opérations de régulation des populations de sangliers seront proposées par la fédération des chasseurs et validées par le préfet, l’Office français de la biodiversité ainsi que par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale.
• Dans les zones incendiées à l’extérieur de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures :
Toute action de chasse est interdite pendant une durée d’un an à compter de l’ouverture générale de la saison de chasse 2021-2022, à l’exception de :
- la chasse en battue du sanglier ;
- à l’occasion des battues aux sangliers, la chasse du chevreuil dans le cadre du plan de chasse pour la campagne 2021-2022. Ce plan pourrait être revu à la baisse par la fédération des chasseurs en fonction des populations dénombrées.
Les Amis du Vieux Revest seront présents à la fête des Arts 2021, le 19 septembre 2021 sur la Place du Village de 9h30 à 17h.
Est-ce possible par tout un chacun ? La réponse est oui !...
Une archive publique, article L211-4 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2088 précise indique que c'est "un document qui procède l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Les actes des assemblées parlementaires sont régis par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires".
Il peut s'agir des documents suivants : dossier, rapport, étude, compte rendu, procès-verbal, statistique, directive, instruction, circulaire, note et réponse ministérielle, avis, code source, décision, enregistrement sonore, film.
ACTES D'ETAT CIVIL
L'article 17 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 208 précise les conditions de communicabilités des archives publiques :
25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé. Si la date de décès n'est pas connue, le délai est de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne ne cause.
75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref.
75 ans pour les registres de naissance et de mariage de l'état civil, à compter de leur clôture.
100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, pour les documents qui se rapportent à une personne mineure.Ces délais ne s'appliquent pas à toutes les personnes possédant une autorisation du Service Interministérielle des Archives de France. Ce document – SIAF – donne l'autorisation en deux temps :
La consultation libre des documents : pas de copie pas de photo,
La reproduction des documents – copie ou photo – sur présentation d'un mandat d'un notaire, d'un organisme d'assurance ou de toute autre personne ayant un intérêt direct et légitime dans le cadre de la recherche des bénéficiaires d'assurances-vie et des comptes bancaires en déshérence.COMPTES-RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL, DES BUDGETS ET DES COMPTES DE LA COMMUNE
Les copies des comptes rendus des séances du conseil municipal sont communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande. L'article L.2121-26 du CGCT, dont elle a la compétence pour examiner les conditions d'application, dispose que "toute personne physique ou morale a le droit de demander communication et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité".
Ce principe général de libre accès, antérieur à la loi du 17 juillet 1978, est conforté par l'article L.2121-18 relatif à la publicité des séances du conseil municipal et à l'article L.2121-25 relatif à l'affichage du compte-rendu de la séance du conseil municipal, du même code. Par ailleurs, ces documents sont également communicables, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée. Ce principe s'étend également aux documents expressément annexés aux délibérations.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - LES HORAIRES
En vertu de l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration, l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur, dans la limite des possibilités techniques de l'administration, soit par consultation gratuite sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous format électronique, soit, sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu'à l'intéressé en application de l'article L311-6 du même code. Les frais, autres que le coût de l'envoi postal, ne peuvent excéder des montants définis par l'arrêté conjoint du Premier ministre et du Ministre du budget du 1er octobre 2001, à savoir, dans le cas de copies réalisées sur du support papier, 0,18 euro la page en format A4. Ces dispositions s'appliquent aussi bien aux collectivités territoriales qu'à l’État et à ses établissements publics.
Ni la loi du 17 juillet 1978 ni le décret n° 2005-1755 ne permettent à l'administration d'exiger qu'une demande écrite d'accès à un document administratif soit formulée par écrit.
Les horaires de consultations qu'il est possible, en fonction de la taille de la commune et des moyens matériels et humains dont elle est dotée, notamment eu égard au nombre des agents administratifs, de déterminer des plages horaires et des jours précis durant lesquels la consultation pourra avoir lieu, sous réserve de ne pas porter une atteinte excessive au droit d'accès. En fonction de la nature des pièces demandées et de leur volume, un calendrier de consultation peut être aménagé avec le demandeur, au besoin en faisant appel au personnel administratif d'autres services.
Des modalités trop restrictives d'accès, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, sont analysés comme des refus, sauf à ce que la demande soit abusive au sens de l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration.
DOCUMENTS NON COMMUNICABLES OU SOUMIS A CONDITIONS
Un document inachevé, par exemple : un brouillon,
Un document préparatoire à une décision tant que la décision n'est pas prise,
Une archive publique couverte par un secret protégé. Ce dernier peut être protégé entre 25 et 100 ans.
Un document concernant une personne nommément désignée. Il est uniquement communicable à l'intéressé ou à ses mandataires,
Un document comportant une mention sensible, par exemple, un avis du Conseil d'Etat et des juridictions administratives.Toutefois, leur communication partielle est possible, si les mentions sensibles peuvent être cachées ou isolées du reste du document.
DOCUMENTS NON COMMUNICABLES
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Document privé,
Document de l'Assemblée nationale ou du Sénat.Pour résumer, aucun responsable de collectivité territoriale ne peut refuser l'accès aux archives publiques pour les personnes que nous sommes : des citoyens français !...
Dégradations et tags ont été découverts - Immersion dans ces cavités varoises avec les spéléologues
Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)5 Aug 2021
Sur les traces des vandales des grottes
Les spéléologues varois s’inquiètent face à l’augmentation de la fréquentation des cavités du département. En cause, certaines vidéos de youtubeurs qui incitent le public à prendre des risques, au détriment du respect de l’environnement. On est parti, bien accompagné et bien équipé, sur les traces de ces « vandales souterrains ».
Un bon brigand ne laisse jamais de traces sur son passage. Les malfaiteurs que l’on recherche, eux, ont fait tout l’inverse. L’alerte a été lancée par un spéléologue des Bouches-du-Rhône, qui a repéré « des actes de vandalisme » dans une grotte varoise.
Dépité, Philippe Maurel n’a même « pas eu envie de retourner sur place ». Cette cavité qu’il a arpentée des centaines de fois au cours de sa longue carrière de spéléologue et d’éducateur sportif, a été « saccagée par des gens irresponsables » qui ont tagué des flèches à l’intérieur. Sacrilège.
« Tu sens la clim ? »
« Ça ne peut plus durer. On se doit de faire passer un message de prévention pour éviter ce genre de méfaits ». Denis Laty, président du Comité départemental de spéléologie du Var (CDS 83) est en colère, lui aussi. Dans son sillage, sa fille Gaby, qui est tombée dedans quand elle avait à peine 2 ans, et Isandre, un jeune licencié du Galamaoud, le club de Carqueiranne.
Pénétrer le monde souterrain et ses labyrinthes de galeries tortueuses est un spectacle à part entière. Difficile d’imaginer que ces tunnels creusés dans le calcaire étaient remplis d’eau il y a des milliers d’années.
Cette grotte varoise dépasse à peine les 2 km de long et se trouve à 20 m sous-terre (sachant que la plus importante du département atteint 400 m de profondeur). Comme dans toutes les cavités de ce type, le climat y est frais. «Tu sens la clim ? » La température avoisine les 15 °C et le taux d’humidité oscille autour des 98 %. Des limaces se prélassent sur les parois aux dégradés de beige, de blanc et de marron. A priori, on ne devrait pas croiser grand monde, si ce n’est quelques insectes cavernicoles – « le plus souvent aveugles, dépigmentés et dotés de grandes antennes » – ou une scolopendre qui a élu domicile à l’entrée du site.
« Catastrophe »
Au bout d’un premier tunnel, l’affaire se corse. Mieux vaut être souple et pas trop claustrophobe. Il faut enjamber, ramper, se contorsionner. « La règle d’or, prévient Philippe Maurel,
c’est que tout ce qui est dans la grotte appartient à la grotte. On ne laisse aucune trace derrière nous. »
Elles sont bien là, pourtant, ces vilaines flèches peintes en vert fluo censées indiquer... la sortie. Denis Laty est désabusé. Mais quelle bande de margoulins a pu commettre pareil péché ?
« C’est une catastrophe. » D’autres flèches orange apparaissent plus loin. « On nous avait parlé que de flèches vertes, soupire le président du CDS83. Celles-ci doivent être plus récentes. » Peu importe la couleur pour Philippe Maurel. Le chargé de com du CDS 83 est daltonien. Le mal est fait. « Ça sert à quoi de tracer ces indications, fulmine Denis Laty. Si vous avez peur de vous perdre, n’y allez pas ! »
Isandre vient de repérer de son côté un reste de papier en tissu qui gît entre deux stalagmites. On soupçonne un malotru d’avoir fait ses besoins sur place. Gaby, quant à elle, vient peut-être de trouver un indice : un vestige de bout de semelle provenant d’une chaussure de sport. « C’est du 42 ! » « Mais c’est pas possible, se désole Denis Laty. Ils ont dû organiser un jeu de rôle ou quelque chose comme ça… »
Faux paléolithique
Un peu plus loin encore, d’autres empreintes humaines. Des mains. Comme une fresque rupestre. Des visiteurs se sont visiblement pris pour des artistes du paléolithique, ce qui a le don d’ulcérer Philippe Maurel. « Les gens ne respectent vraiment pas le milieu ».
Du haut de ses 13 ans, Isandre, le licencié de Carqueiranne, se régale dans cet environnement si singulier. « La spéléologie, dit-il, c’est une ambiance. » Alors lui aussi s’offusque de découvrir qu’un groupe de malandrins a récemment installé un cordage de marin pour accéder en haut de la grotte. Là où justement, les spéléologues refusent de grimper, pour ne pas perturber les minioptères de Schreibers, une espèce de chauve-souris qui a l’habitude de venir se réfugier là, à l’abri du monde extérieur. En repartant, on tombe sur une nouvelle œuvre gravée dans la roche. C’est un cœur signé Jenny et Steve. « Bientôt, résume Isandre, ironique, et terre à terre, on verra un guichet à l’entrée de la grotte ! »
« Les youtubeurs se prennent pour des grands explorateurs »
Les spéléologues se désolent de voir des flèches peintes dans cette grotte varoise, où un cadavre de couleuvre a aussi été découvert. Ils y retourneront à la rentrée pour une grande opération de nettoyage.
Denis Laty n’a rien contre le progrès ni contre les réseaux sociaux. Ce qu’il n’apprécie guère en revanche, ce sont leurs dérives. Et ce qui fait sortir de ses gonds le président du Comité départemental de spéléologie (CDS 83), c’est « cette mode des youtubeurs qui se prennent pour de grands explorateurs ». « C’est un véritable fléau qu’on observe de plus en plus », déplore le vigile du monde souterrain. Pour lui, « la problématique est double ». Avec ces vidéos, explique-t-il, « les gens font n’importe quoi en ne respectant pas le milieu. » D’autre part, « ils prennent des risques inconsidérés en s’aventurant dans les grottes sans la moindre connaissance et sans équipement. »
« Ils se sont vus mourir »
Des hurluberlus qui jouent aux spéléologues en herbe, les professionnels varois en rencontrent souvent. Les derniers en date ? « Ils se sont juste vus mourir », résume simplement Philippe Maurel. Un cas classique. « Deux mecs sont descendus dans une grotte du Var, éclairés avec leur téléphone portable. Et ce qui devait arriver est arrivé : plus de batterie. Ils sont restés coincés dix heures dans le noir... Ils ont eu une chance incroyable parce qu’un copain est passé par là et les a retrouvés. Sinon, c’était fini pour eux ! » Pour les spéléologues varois, la recrudescence des youtubeurs spécialisés notamment en urbex (Contraction « d’exploration urbaine », pratique qui consiste à visiter des lieux abandonnés) n’est pas étrangère à ce genre de mésaventures. « Le problème, résume Denis Laty, c’est que la plupart se présentent comme des spécialistes, sauf qu’ils ne le sont absolument pas. Ils se baladent en short et tee-shirt et ne respectent aucune mesure de sécurité. »
« Ils nous prennent pour des cons ! »
Or « il faut être humble face à la nature », répète Philippe Maurel qui, lui, organise des sorties bien encadrées. La dernière vidéo d’un prétendu explorateur, sans foi, ni loi, ni casque, qui embarque sa fille dans une grotte du coin, a encore fait bondir le spéléo. « Ces gens-là courent après le nombre de vues, et dès qu’on leur envoie un message, ils ne nous répondent pas ou nous demandent de quoi on se mêle. Ils nous prennent pour des cons. »
Un autre exemple ? Pour protéger la quiétude des chauves-souris qui ont l’habitude de se réfugier dans une grotte varoise, le CDS 83 a posé un panneau explicatif pour inciter les visiteurs à ne pas monter plus haut… « La dernière fois qu’on y est allé, raconte Denis Laty, on a justement croisé des jeunes qui avaient bien vu le panneau. On leur a fait remarquer mais ils nous ont répondu que le mot leur avait donné envie d’aller voir ! »
« Informer et expliquer »
Les spéléologues ont du mal à cacher leur impuissance. D’autant que des guides officiels, on n’en compte plus que quatre dans le Var. Alors se pose la question de la « transmission ». « On a peur que personne ne prenne la suite », s’interroge Philippe Maurel.
Sans relève, la prévention s’annonce compliquée. C’est pourtant l’une des raisons d’être du CDS 83. « On ne veut pas que les cavités soient fermées, résume Denis Laty. Au contraire, on se bat pour qu’elles soient accessibles à tous et explorées par des gens raisonnables. Mais pour cela, il faut informer, rappeler les règles de sécurité et expliquer aux gens comment se comporter, sans nuire à l’environnement souterrain. »
« La spéléologie se pratique dans les règles de l’art »
Le Var est-il une terre de spéléologie ?
On compte plus de 2 343 grottes dans le Var dont la plupart sont assez faciles d’accès. Le problème, c’est qu’on a très peu de cavités d’initiation pour faire découvrir la spéléologie au grand public. En général, elles sont très difficiles, ce qui n’empêche pas certains de s’y aventurer sans prendre les précautions nécessaires.
Constatez-vous une augmentation de ces visites souterraines ?
Le printemps et le déconfinement ont eu des effets dramatiques puisque les grottes varoises ont été assaillies. En tant que professionnel, j’ai eu beaucoup de sollicitations pour des visites en groupe. Et puis il y a ceux qui font un peu n’importe quoi après avoir vu des vidéos de youtubeurs.
Spéléo et réseaux sociaux ne font donc pas bon ménage ?
Ce phénomène a fait décupler la fréquentation des grottes ces dernières années. Tout est parti de l’urbex (). C’est tout à fait louable ce que font ces jeunes, mais certains incitent parfois à faire des bêtises…
Quel genre de bêtises ?
Ils donnent de mauvaises idées dans leurs vidéos alors que la spéléologie se pratique dans les règles de l’art. Eux se moquent des mesures de sécurité qui sont pourtant essentielles. Il y a trois ans, une simple publication sur Instagram a entraîné un déferlement de personnes dans les sources de l’Huveaune (dans le haut Var). Après, les sites sont dégradés.
Mais que fait la police ?
Justement, les autorités ne peuvent pas faire grand-chose. Quand on croise des gens pas équipés, on leur dit, mais trois fois sur quatre, ils nous envoient balader. On a un devoir d’informer en tant que professionnel, on signale les conduites à risques et on prévient la gendarmerie si on voit des mineurs en danger... Mais nous n’avons aucun pouvoir de police.