Le bois constitue un matériau essentiel qui permet aux arbres de se dresser vers le ciel pour éviter la concurrence des autres plantes. Sans lumière, il n’y a en effet pas de photosynthèse : la formation de troncs hauts et puissants représente ainsi un trait commun dans la course évolutive des arbres pour occuper une place appropriée au sein de la canopée.

Au cours de l’évolution, le bois a acquis des substances résistantes, difficiles à décomposer pour les champignons et les bactéries. Il lui faut résister aux intempéries et aux attaques d’une multitude d’organismes au cours des centaines, voire des milliers, d’années de la vie d’un arbre.

La décomposition du bois représente ainsi un processus lent qui prend généralement des années ou des décennies selon le type de climat.

Une source de nutriments pour toute la forêt

Qu’il soit présent dans les troncs, les branches ou les racines, le bois forme le constituant principal de l’arbre (plus de 95 % de sa biomasse). Il contient de nombreux éléments chimiques, pratiquement tous ceux nécessaires à la vie : azote, phosphore, potassium, fer, manganèse… Si leur concentration n’est pas très élevée, la quantité totale de nutriments est toutefois très importante, le bois représentant la principale composante de la biomasse forestière.

La vitesse de décomposition relativement lente du bois constitue d’autre part un avantage : elle permet la libération de ces nutriments petit à petit, favorisant leur réabsorption par les plantes vivantes, assurant un recyclage efficace. Le bois constitue donc un réservoir de nutriments qui maintient la fertilité du sol forestier.

Mais le bois ne fournit pas seulement des nutriments au sol. Il représente également une source de nourriture directe pour de nombreux organismes, champignons ou insectes. Ces derniers viennent nourrir à leur tour nombre d’animaux (oiseaux, mammifères, reptiles…).

On le comprend, le bois mort compose la base d’un réseau alimentaire abritant un très grand nombre d’espèces. La majeure partie de la biodiversité des forêts est ainsi liée, directement ou indirectement, à la présence de ce bois mort et sa décomposition.
Le rôle structurel du bois

Le bois est l’une des structures clés de l’écosystème forestier. Les troncs et les branches tombés modifient les conditions environnementales à petite échelle, comme l’ensoleillement, la vitesse du vent ou l’humidité relative de l’air et du sol. Cela génère une grande variété de microhabitats dans lesquels différentes espèces animales ou végétales pourront s’installer.

Ce rôle structurel du bois intervient également dans la protection contre les herbivores, en agissant comme une barrière physique pour favoriser la régénération des forêts. Il fournit également de la matière organique au sol, ce qui améliore sa texture, sa porosité et de nombreux autres paramètres physiques indispensables à la croissance des plantes.

Le bois mort n’a rien d’un déchet

Si le bois mort est essentiel au fonctionnement de la forêt, il est toutefois très courant dans la gestion forestière de l’enlever, en particulier après des perturbations telles que les incendies, les ravageurs ou les tempêtes.

Nous nous sommes tellement habitués à ce traitement que les citoyens eux-mêmes réclament souvent l’enlèvement des arbres morts après de telles perturbations. Cette activité qui contribue à l’exploitation du bois est pratiquée depuis des décennies sur tous les continents, et notamment dans la région méditerranéenne.

Si les raisons invoquées pour retirer le bois après une perturbation peuvent varier selon les régions du monde, l’une des principales justifications reste la vente.

Mais, dans de nombreux cas, cette finalité commerciale demeure absente ou empêchée : le bois est de qualité insuffisante, la zone est protégée… et pourtant le bois est récolté. On avance que l’enlèvement du bois aidera les travaux futurs dans la zone (en facilitant le passage du personnel et des machines), évitera le risque d’accidents dus à la chute d’arbres, réduira le risque d’incendie et celui de parasites qui peuvent affecter les parties non brûlées ou partiellement brûlées.

Laisser du bois mort là où il est

Toutes ces raisons ont été fortement remises en cause par des études récentes menées dans différentes parties du monde ; elles ont montré que les arguments utilisés pour retirer le bois après des perturbations dépendent du contexte et ne sont pas toujours justifiés.

Par exemple, la relation de cause à effet entre la présence de bois et l’augmentation de l’incidence des incendies n’a pas été démontrée ; il existe même des preuves d’un risque accru d’incendie après l’enlèvement du bois, notamment lorsque des matériaux inflammables (copeaux de bois, fines brindilles) sont générés.

Le risque de voir apparaître des insectes xylophages dépend également du type de perturbation. Dans le cas des incendies de forêt (la perturbation la plus courante dans le bassin méditerranéen), les arbres brûlés ne constituent pas un substrat pour les insectes nuisibles – ceux-ci se nourrissent d’arbres vivants, mais affaiblis – de sorte que l’élimination généralisée des arbres morts n’est pas justifiée.

Enfin, les accidents peuvent être évités en adoptant des mesures de sécurité, comme l’abattage des arbres morts dans les zones les plus visitées et fréquentées, ou la réalisation de travaux de restauration lorsque le risque de chute d’arbres est moindre.

La recherche écologique montre ainsi clairement que le bois mort reste un élément essentiel du fonctionnement des forêts, qui favorise leur régénération après des perturbations et accélère la récupération des services écosystémiques qu’elles fournissent. Il faut donc faire évoluer les politiques de gestion du bois mort pour lui permettre, totalement ou en partie, de rester là où il est.

Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions : il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie. Mais le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente.

Un particulier a saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne la suspension de la décision par laquelle le Premier ministre a donné instruction aux préfets de mettre en œuvre l’obligation de port du masque en extérieur. Le juge des référés du Conseil d’État, statuant en formation collégiale, relève d’abord que la possibilité de mettre en œuvre cette obligation est prévue par le décret du 1er juin 2021.

Le juge des référés du Conseil d’État précise toutefois dans quelles conditions le masque peut être légalement imposé en extérieur. Tout d’abord, il faut que la situation épidémiologique locale le justifie. Ensuite, le port du masque doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants). Les périodes horaires doivent aussi être appropriées aux risques identifiés. En effet, bien que le risque de contamination au covid-19 soit plus faible en plein air, il n’est pas manifestement exclu par les recommandations scientifiques qu’une contamination se produise en extérieur lorsqu’il existe une forte concentration de personnes.

Cependant le préfet peut délimiter des zones d’obligation de port du masque suffisamment larges pour que sa mise en œuvre soit compréhensible et cohérente.

Le juge des référés du Conseil d’État rappelle que le Premier ministre devra tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l’utilité du port du masque n’était plus établie.

Compte tenu de ces éléments, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la décision du Premier ministre.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

[Décision de justice]

Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions

Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions : il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie. Mais le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente.
Un particulier a saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne la suspension de la décision par laquelle le Premier ministre a donné instruction aux préfets de mettre en œuvre l’obligation de port du masque en extérieur. Le juge des référés du Conseil d’État, statuant en formation collégiale, relève d’abord que la possibilité de mettre en œuvre cette obligation est prévue par le décret du 1er juin 2021.
Le juge des référés du Conseil d’État précise toutefois dans quelles conditions le masque peut être légalement imposé en extérieur. Tout d’abord, il faut que la situation épidémiologique locale le justifie. Ensuite, le port du masque doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants). Les périodes horaires doivent aussi être appropriées aux risques identifiés. En effet, bien que le risque de contamination au covid-19 soit plus faible en plein air, il n’est pas manifestement exclu par les recommandations scientifiques qu’une contamination se produise en extérieur lorsqu’il existe une forte concentration de personnes.
Cependant le préfet peut délimiter des zones d’obligation de port du masque suffisamment larges pour que sa mise en œuvre soit compréhensible et cohérente.
Le juge des référés du Conseil d’État rappelle que le Premier ministre devra tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l’utilité du port du masque n’était plus établie.
Compte tenu de ces éléments, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la décision du Premier ministre.
Décision n° 460002 du 11 janvier 2022