Alors que le gouvernement appelle les Français à la sobriété énergétique, l’opposition municipale du Revest, par le biais de Marie-Hélène Taillard, a interrogé la majorité sur "la tenue d’un débat autour de cette question. Nous souhaitons que la commune soit exemplaire dans ce domaine, avec des mesures à prendre pour économiser l’eau et l’énergie et ne pas laisser les habitants seuls porter le poids de ces économies."
Et l’élue d’opposition de lister un certain nombre de propositions: "Réduire la consommation en limitant l’éclairage de nuit, installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, revégétaliser les cours d’écoles et les espaces publics au cœur du village, augmenter le télétravail", ou encore réutiliser l’eau des sources du Revest pour l’arrosage et l’entretien des espaces.
"Nous n’avons attendu ni la guerre en Ukraine, ni votre intervention pour mettre en place des mesures, a rétorqué le maire de la commune, Ange Musso. Elles existent déjà, ou sont en cours de réalisation. En ce qui me concerne, Le Revest est une ville très apaisée ".
Jean-Philippe Feraud, chef de file de l’opposition, a renchéri sur le sujet: "Aucune amélioration ne peut être menée selon vous? Sur l’éclairage public, il y a d’autres solutions, comme l’étude de l’extinction à certaines heures dans des quartiers".
Alors que certaines communes ont fait le choix d’éteindre les rues de nuit pour faire face à la hausse du prix de l’électricité, le premier édile du Revest, lui, a affirmé sa position: "Tant que je serais maire, je n’éteindrais pas l’éclairage public. Je ne suis pas prêt à tout sacrifier au nom de l’urgence climatique. Et ce, même si le président de la métropole me l’imposait. Ce qu’il ne fera pas, puisqu’il a le même avis que moi. Il est question de la sécurité de nos concitoyens.
"L’occasion de clore le débat "une dernière fois puisque je ne répondrai plus à la question à l’avenir ", conclut Ange Musso.
Tarif des repas à la cantine: "Il n’y a pas de débat, aucune hausse n’est prévue. Nous avons l’habitude de prendre la décision en décembre, pour appliquer le tarif au 1 janvier. Nous ferons la même chose cette année. Je proposerais de ne pas changer le tarif le plus bas ", précise le maire.
Éteindre le chauffage: " Il est hors de question de le faire dans les écoles et les bâtiments destinés à accueillir la jeunesse ", annonce Ange Musso.
Remboursement du déplacement du maire: la délibération portait sur le déplacement du 29 août du premier magistrat, invité à l’Élysée par le président de la République.
"Il s’agissait d’inviter les candidats malheureux aux législatives. Ce n’est pas au Revestois de financer la câlinothérapie du Président. On ne participera pas à cette mascarade ", a réagi Jean-Philippe Feraud, dont le groupe a voté contre. "Ce n’était pas de la câlinothérapie. J’ai été invité pour parler de la commune et défendre ses intérêts ", s’est défendu le maire.
Face aux blues des maires, et pour encourager notamment les candidatures aux élections municipales, le Parlement a renforcé mi-décembre la protection des édiles.
Chloé Chloé Richard-Le Bris et AFP - publié le 07/02/2020 à 06:30
Formation, sécurité juridique, frais de garde... Pas de mesure spectaculaire dans le texte gouvernemental, mais un éventail de dispositions pour faciliter la vie des élus, essentiellement des communes rurales.
Pour "concilier vie personnelle et professionnelle et engagement local", les salariés vont disposer de 10 jours de congés sans solde pour pouvoir faire campagne aux municipales.
Lors des réunions obligatoires (conseils municipaux...), les frais de garde des enfants en bas âge seront pris en charge. Une façon d'encourager les femmes mais aussi plus généralement les actifs à se porter candidats. De plus, l'accès à la formation des nouveaux élus sera facilité pour renforcer leurs compétences, notamment en matière de gestion des finances publiques.
Le rôle des maires est a priori renforcé dans le cadre des intercommunalités où les élus des petites communes se sentent dépossédés de leur pouvoir de décision. Un "conseil des maires" est instauré pour plus de discussions. La compétence "eau et assainissement", très disputée, reste du ressort des intercommunalités, mais une convention entre la commune et l'intercommunalité doit apporter des garanties.
Dorénavant, la commune devra contracter une assurance pour assurer une protection juridique au maire en cas de litige qui relève de son mandat, comme un manquement à une obligation de sécurité. Dans les communes de moins de 3.500 habitants, l'État prendra ces frais en charge.
Les indemnités des élus seront revalorisées avec un dispositif gradué automatique. Soit, par exemple, environ 2.000 euros bruts contre 1.672 actuellement pour les communes de 1.000 à moins de 3.500 habitants. Aussi, pour sécuriser ses décisions, le maire pourra demander l'avis du préfet en amont sur la faisabilité juridique d'un projet.
Le pouvoir de police des élus est renforcé. Le maire pourra infliger des amendes administratives, prononcer des astreintes, imposer une mise en conformité ou des fermetures de locaux dans une série de cas qui gênent le quotidien des habitants.
"Je finis mon mandat, je veux que tout soit en ordre",
"La préfecture me demande un PV de récolement des archives, comment m'y prendre ?"...
Avec quelques exemples de questionnement typiques des situations que peuvent rencontrer les maires, l'Association des archivistes français (AAF) lance une campagne de sensibilisation sur leurs obligations relatives à l’archivage. Il faut dire que la responsabilité des archives est endossée par les élus locaux et plus particulièrement par le maire, dès leur prise de fonction.
La responsabilité du maire est matérialisée par le procès-verbal de récolement. Le récolement est un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie. Il est dressé sous la forme d’un procès-verbal de décharge pour le maire sortant et de prise en charge pour le maire entrant. Le récolement est une obligation réglementaire, il dégage la responsabilité du maire sortant, et engage celle du maire entrant pendant la durée de son mandat. Il est donc particulièrement important en cas de perte de documents.
L'AAF propose à ses adhérents de faire passer le message aux élus, qu'ils soient actuellement maires ou candidats et donc potentiellement bientôt en charge de cette responsabilité. Il s'agit de leur rappeler l’importance de l’archivage dans la continuité de l’action publique et la transparence de leur action. Cette campagne est relayée activement par le réseau des archivistes.
Les outils de sensibilisation sont des fiches pratiques, l’annuaire des services d’archives, avec les directeurs d’archives départementales susceptibles d'accompagner les élus des petites communes, en l’absence d’archiviste dans leur collectivité et des guides et des liens vers les textes réglementaires en vigueur.
Liens
Site de l'Association des archivistes français
Les ressources à destination des élus
le 1er/06/2004
Dans le Var, un maire protège jalousement sa commune du béton. Au risque de transformer le village en forteresse imprenable pour privilégiés
Le-Revest-les-Eaux serait-il le village gaulois du Var, le dernier résistant à l’invasion des villas et des lotissements ? Aux portes de Toulon, la commune est enserrée entre les montagnes et les pentes abruptes. Mais les difficultés du relief n’ont pas empêché l’urbanisation progressive du village. En 1999, avec près de 3 500 habitants, Le Revest semble promis à un fort développement. Mais tout le monde n’est pas d’accord : le maire de l’époque se fâche avec son directeur de cabinet, Ange Musso, à propos d’une nouvelle ZAC (Zone d’aménagement concertée) qui devrait accueillir quelques centaines de nouveaux Revestois. Lors de la campagne municipale en 2001, le directeur de cabinet se présente contre son maire, et contre les nouvelles constructions au Revest. Il gagne les élections. « La population revestoise veut que Le Revest reste un village et conserve son âme, raconte aujourd’hui Ange Musso. Ici, il y a trois types de populations : les anciennes familles qui ne sont plus que deux ; ceux qui sont venus de Toulon il y a trente ans, quand c’était un village perdu ; et une deuxième vague plus récente, qui sont venus avec une envie de village. Finalement il n’y a que les propriétaires terriens qui veulent continuer à construire pour vendre le terrain. » Le maire avoue également que sa commune profite de Toulon et de la Valette du Var, pour les équipements ou les hypermarchés. Mais il garde son pouvoir en matière d’urbanisme au sein de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée. Il a ainsi réussi à faire reconnaître Le Revest comme poumon vert de l’agglomération toulonnaise.
Ange Musso s’entend bien avec ses proches collègues (« J’ai adhéré à l’UMP à 90 % pour Hubert Falco »), mais il égratigne les élus varois. « Leur objectif principal, c’est le développement de leur commune, poursuit-il. Ce qui me choque, c’est que l’on veuille protéger l’environnement, et qu’en même temps on ouvre à l’urbanisation les zones naturelles. Quand on commence à construire, c’est fini. On peut faire attention au début, puis très vite, on en a marre d’arroser le gazon et de marcher dans la boue, et on bétonne. » Des arguments qui ne sont pas vraiment débattus au sein des partis, car les élus entre eux ne semblent pas vouloir parler d’urbanisme. « Je me demande même de quoi on débat... »
Au Revest, le Plan d’occupation des sols prévoyait une croissance jusqu’à 10 ou 12 000 habitants ; la nouvelle équipe a ramené ce chiffre à 4 500, en déclassant des zones urbaines en zones naturelles. « C’est un horizon durable. On s’arrêtera là. » Reste un quartier déjà urbanisé qui pourrait être « densifié » à l’avenir. Et encore : « Les habitants de ce quartier sont contre la densification. Et ils votent à 60 % pour moi... » Alors le Revest, forteresse imprenable pour privilégiés ? « On nous parle de sanctuaire. C’est vrai qu’il y a un côté égoïste, on ne peut pas le nier. Nous ne voulons pas devenir une ville parce qu’on souhaite aussi maintenir un taux de taxes très bas. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants ont des taxes de quatre ou cinq points plus élevées que nous. Et le seul avantage, c’est qu’elles peuvent se payer des cadres pour leur administration. Nous, on a fait un autre calcul, financier et environnemental. »
EB
Dans une lettre ouverte au président de la République (et au préfet du Var), les douze maires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée affirment leur volonté de "participer au grand débat régional", lancé par Emmanuel Macron. Mais à une condition…
"Vous venez d’annoncer l’organisation d’une grande réunion régionale autour des maires et des élus locaux ainsi que l’ouverture d’une consultation de dix semaines sur des thèmes régaliens, dont les modalités restent à définir", écrivent les douze signataires du courrier.
"Les maires de TPM ont décidé à l’unanimité, au-delà de leur sensibilité politique, de participer à cette grande réunion régionale" confirment-ils.
Avant d’ajouter: "Nous avons décidé de participer dès lors que cette consultation sera organisée sous la présidence du préfet du Var, dans un lieu neutre, permettant de garantir les conditions de sécurité indispensables à l’organisation de ce type de réunion".
Et les élus de TPM d’ajouter en conclusion: "Les douze maires de TPM pourront alors exprimer librement aux côtés de leurs concitoyens, leurs attentes et inquiétudes tout en proposant leurs solutions au gouvernement".
En d’autres termes, les élus de TPM veulent bien apporter leur pierre à l’édifice mais refusent d’organiser les débats au motif que les sujets régaliens relèvent du chef de l’état et donc de son représentant dans le département, le préfet, Jean-Luc Videlaine.
Une position bien différente de celle des maires ruraux, portée par André Guiol.
Et qui pourrait être suivie par d’autres maires de grandes villes du Var ou de la région Provence Alpes Côte d’Azur.