Liste des liens
Communiqué de presse – Le 2 juillet 2020
Municipales : la continuité démocratique passe par les archives !
Le cycle électoral qui vient de s’achever dimanche dernier a eu pour conséquence, dans nombre de communes françaises, un profond renouvellement des majorités ; le « 3e tour », qui se déroulera cette fin de semaine, va voir la fin du processus d’élection des nouveaux et des nouvelles maires et président.e.s des EPCI.
Pour que ces nouveaux édiles puissent se saisir, pour le bien commun, des affaires en cours, il va leur falloir, au moment de prendre leurs fonctions, recevoir de leurs prédécesseur.e.s l’ensemble des moyens communaux, dont les archives papier et numériques ne sont pas les moindres.
Les archives produites par la commune ou l’intercommunalité, quels qu’en soient la forme, le support matériel, la date et le lieu de conservation sont tout à la fois l’outil incontournable pour suivre les affaires en cours, la garantie de la sécurité juridique de la collectivité et des citoyens, et le véhicule irremplaçable d’une mémoire patrimoniale commune.
La transmission complète, dans de parfaites conditions de traçabilité et de transparence, de ce bien public commun est un enjeu démocratique majeur ; elle se joue ces jours-ci, dans un contexte local parfois tendu.
L’Association des archivistes français tient à rappeler aux anciens comme aux nouveaux élu.es leur responsabilité s’agissant de la conservation des archives. Elle les encourage à se rapprocher des archivistes qui exercent au sein des services d’archives de leurs collectivités ou des Archives départementales.
Elle appelle également chaque citoyen.ne à la vigilance. Les périodes de transition électorale sont en effet l’occasion de destructions sauvages d’archives.
Enfin, elle apportera son soutien et celui de son réseau à tout.e professionnel.le qui se trouverait en difficulté, dans l’exercice de sa mission de collecte des archives publiques.
Confiante dans le sens de l’intérêt général qui anime ces semaines-ci plus que jamais celles et ceux qui s’engagent, l’AAF leur souhaite une bonne transmission de leurs archives à leurs successeur.e.s.
Edouard Philippe a annoncé qu'en raison de la crise du coronavirus, les réunions de conseils municipaux élus au premier tour ne pourraient pas se tenir comme prévus.
MUNICIPALES - Ça ne sera pas pour tout de suite. Edouard Philippe a annoncé ce jeudi 16 mars le report des réunions de conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche et permettaient de désigner maires et adjoints, en raison de la pandémie de coronavirus.
Les équipes sortantes dans environ 30.000 communes concernées voient donc leur mandat prolongé jusqu’à mi-mai au moins. A cette date, un rapport devra permettre d’indiquer “s’il est possible d’installer les conseils municipaux”, au regard des conditions sanitaires, selon le Premier ministre.
“Cette solution que nous proposons se fonde d’une part sur l’avis du président du conseil scientifique (le professeur Jean-François Delfraissy, ndlr) qui a indiqué aujourd’hui que les conditions sanitaires pour l’installation des conseils municipaux prévue par le code électoral entre demain matin et dimanche n’étaient plus réunies”, a précisé Edouard Philippe.
“Elle repose, d’autre part (...) sur une analyse partagée des contraintes qui pèsent sur nous”, a poursuivi le Premier ministre qui, accompagné du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et de celui des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, s’était auparavant entretenu pendant près de deux heures avec le président du Sénat Gérard Larcher, les présidents de groupes et celui de la commission des Lois.
“Cette analyse a permis de construire une solution qui m’apparaît à la fois simple et claire et raisonnable”, a salué Édouard Philippe.
Plusieurs centaines de milliers de conseillers devaient effectivement se réunir à partir de vendredi, alors que la population est confinée chez elle. Une situation qui suscitait les réticences voire l’opposition de bon nombre d’élus.
“Dès lors que le conseil scientifique déconseillait (...) le report s’imposait”, s’est félicité auprès de l’AFP le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.
Le Premier ministre défendait jeudi après-midi devant le Sénat le projet de loi d’urgence présenté la veille en Conseil des ministres et dont le titre 1 prévoit également le report à juin du deuxième tour des élections municipales dans les quelque 5.000 communes où le premier tour n’a pas été concluant.
La date précise de ce second tour sera déterminée sur la base du même rapport attendu autour du 10 mai.
“Si nous devons conclure que l’épidémie rend impossible la tenue de l’élection en juin, nous reviendrons alors devant vous pour décider des meilleures mesures à prendre”, a souligné Édouard Philippe.
Le ministre de l'Intérieur ne veut plus afficher de couleurs politiques pour les villes de moins de 9000 habitants et cela dérange fortement la droite et la gauche.
POLITIQUE - Cachez ce manque d’implantation que je ne saurais voir. À trois mois des élections municipales, la circulaire prise par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner à destination des préfets ulcère les oppositions de gauche comme de droite.
Dans ce texte, le ministre de l’Intérieur demande aux représentants de l’État de ne plus attribuer de couleurs politiques aux listes qui se présentent aux municipales dans les villes de moins de 9000 habitants. Une façon de ne pas les comptabiliser dans les résultats nationaux des différents partis, au soir des élections qui s’annoncent difficiles pour La République en Marche.
“Du jamais vu”
“Ce serait du jamais vu dans la présentation des résultats”, s’insurge à l’avance le député LR Olivier Marleix, dans les colonnes du Figaro qui rappelle que ces communes constituent 96% des villes et 50% du corps électoral. “C’est un véritable scandale démocratique (...) le gouvernement tente de dissimuler l’absence totale d’ancrage local de LREM et leur défaite prochaine aux municipales”, prédit le président de LR, Christian Jacob, toujours dans Le Figaro.
“C’est absolument incroyable. Décidément, avec LREM, tout est permis. Tous les vices de la vieille politique politicienne sont utilisés. Cette circulaire cherche à réduire le débat démocratique à un débat national, en gommant leur défaite électorale annoncée. Ce n’est pas acceptable!”, renchérit le porte-parole du Parti socialiste, Pierre Jouvet.
Les deux partis ont annoncé vouloir donner des suites à ce qu’ils considèrent comme “un affront démocratique” et pourraient bien saisir le Conseil d’État.