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Communiqué de presse – Le 2 juillet 2020
Municipales : la continuité démocratique passe par les archives !
Le cycle électoral qui vient de s’achever dimanche dernier a eu pour conséquence, dans nombre de communes françaises, un profond renouvellement des majorités ; le « 3e tour », qui se déroulera cette fin de semaine, va voir la fin du processus d’élection des nouveaux et des nouvelles maires et président.e.s des EPCI.
Pour que ces nouveaux édiles puissent se saisir, pour le bien commun, des affaires en cours, il va leur falloir, au moment de prendre leurs fonctions, recevoir de leurs prédécesseur.e.s l’ensemble des moyens communaux, dont les archives papier et numériques ne sont pas les moindres.
Les archives produites par la commune ou l’intercommunalité, quels qu’en soient la forme, le support matériel, la date et le lieu de conservation sont tout à la fois l’outil incontournable pour suivre les affaires en cours, la garantie de la sécurité juridique de la collectivité et des citoyens, et le véhicule irremplaçable d’une mémoire patrimoniale commune.
La transmission complète, dans de parfaites conditions de traçabilité et de transparence, de ce bien public commun est un enjeu démocratique majeur ; elle se joue ces jours-ci, dans un contexte local parfois tendu.
L’Association des archivistes français tient à rappeler aux anciens comme aux nouveaux élu.es leur responsabilité s’agissant de la conservation des archives. Elle les encourage à se rapprocher des archivistes qui exercent au sein des services d’archives de leurs collectivités ou des Archives départementales.
Elle appelle également chaque citoyen.ne à la vigilance. Les périodes de transition électorale sont en effet l’occasion de destructions sauvages d’archives.
Enfin, elle apportera son soutien et celui de son réseau à tout.e professionnel.le qui se trouverait en difficulté, dans l’exercice de sa mission de collecte des archives publiques.
Confiante dans le sens de l’intérêt général qui anime ces semaines-ci plus que jamais celles et ceux qui s’engagent, l’AAF leur souhaite une bonne transmission de leurs archives à leurs successeur.e.s.
Ils ont été élus le 16 mars dernier et vont pouvoir enfin prendre leurs fonctions. Depuis presque deux mois, les conseillers municipaux de 30.000 communes regardaient leur prédécesseur gérer la crise du coronavirus. Ils n'avaient pas pu prendre leur poste, mais le gouvernement vient de donner son feu vert sous certaines conditions.
C'est désormais officiel : les équipes municipales élues ou réélues en mars vont pouvoir s'installer d'ici à la fin du mois, probablement dès la fin de la semaine prochaine. Le Premier ministre Édouard Philippe précisera la date cette après-midi devant l'Assemblée nationale. Si le gouvernement est si pressé, c'est pour des raisons économiques. En effet, il est difficile pour les maires actuellement en fonction d'engager légitimement des budgets dans les transports ou dans la voirie alors qu'ils ont été battus il y a deux mois.
Le Conseil scientifique a rendu un avis favorable à cette nouvelle disposition tout en rappelant l'importance du respect des mesures sanitaires. Il recommande que les élections des maires et de leur adjoint se tiennent à huit-clos. Au total, près de 430.000 élus prendront ou reprendront leur fonction à la fin du mois.
Si deux tiers des Français ont une bonne opinion de leur maire selon une enquête datant d'octobre 2019, ces élus de proximité ne joignent pas fortune et réputation. Leur rémunération dépend en effet du nombre d'habitants de la ville dont ils sont maires.
Ainsi, un maire d'une commune de moins de 500 habitants touchera 646 euros brut par mois d'indemnités. De 500 à 999 habitants, ce sera 1.178 euros. Si on prend le maire d'une ville moyenne de 50.000 habitants, il touchera 3.421 euros par mois et au-dessus de 100.000 habitants, il aura chaque mois 5.512 euros.
Des cas particuliers sont à noter par exemple pour Paris, où l'indemnité du maire est de 8.650 euros brut, pour Lyon, avec 8.227 euros mensuels ou encore Marseille avec 8.137 euros gagnés par le maire chaque mois. Les adjoints sont également rémunérés, à une hauteur située entre le tiers et la moitié de la rémunération d'un maire. Quant aux conseillers, s'il s'agit d'une ville de moins de 100.000 habitants, leur travail est bénévole.
Un site pour consulter tous les salaires
Pour une ville de plus de 100.000 habitants, les conseillers ne touchent que 228 euros par mois. À noter toutefois, les conseillers de la mairie de Paris, de Lyon ou de Marseille sont bien mieux payés avec respectivement 4.807 euros, 1.304 euros et 1.856 euros.
Il est possible de retrouver l'intégralité des salaires et de chercher combien coûtent au total les élus de votre commune sur le site Annuaire Mairie
Les électeurs sont appelés à voter pour leurs conseillers municipaux les 15 et 22 mars prochain. Mais quel est le mode de scrutin dans votre commune ?
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, le scrutin est proportionnel et fonctionne par listes, sans modification ni suppression possible de leur ordre de présentation. Ces listes doivent respecter la parité et compter autant d'hommes que de femmes. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés obtient la moitié des sièges.
L'autre moitié est ensuite répartie à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des voix. Dans les communes où seules deux listes se présentent, le second tour n'aura donc pas lieu. Dans le cas contraire, les listes qui ont obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir au second tour.
Elles peuvent alors intégrer des candidats présents sur d'autres listes au premier tour, uniquement si celles-ci ont obtenu 5 % des suffrages exprimés et qu'elles ne se présentent pas au second tour. À l'issue du second tour, la répartition des siège est identique à celle du premier tour.
Élection des conseillers communautaires
Ces 15 et 22 mars, les électeurs français votent également pour les conseillers communautaires siégeant dans les communautés de communes.
Pour les villes de plus de 1.000 habitants, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les candidats de chaque liste au conseil municipal. Les électeurs insèrent dans l'urne un seul bulletin de vote, celui-ci mentionnant une liste de candidats aux élections municipales liée à une liste intercommunale, c'est-à-dire une liste de candidats au mandat de conseiller communautaire.
Le ministre de l'Intérieur ne veut plus afficher de couleurs politiques pour les villes de moins de 9000 habitants et cela dérange fortement la droite et la gauche.
POLITIQUE - Cachez ce manque d’implantation que je ne saurais voir. À trois mois des élections municipales, la circulaire prise par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner à destination des préfets ulcère les oppositions de gauche comme de droite.
Dans ce texte, le ministre de l’Intérieur demande aux représentants de l’État de ne plus attribuer de couleurs politiques aux listes qui se présentent aux municipales dans les villes de moins de 9000 habitants. Une façon de ne pas les comptabiliser dans les résultats nationaux des différents partis, au soir des élections qui s’annoncent difficiles pour La République en Marche.
“Du jamais vu”
“Ce serait du jamais vu dans la présentation des résultats”, s’insurge à l’avance le député LR Olivier Marleix, dans les colonnes du Figaro qui rappelle que ces communes constituent 96% des villes et 50% du corps électoral. “C’est un véritable scandale démocratique (...) le gouvernement tente de dissimuler l’absence totale d’ancrage local de LREM et leur défaite prochaine aux municipales”, prédit le président de LR, Christian Jacob, toujours dans Le Figaro.
“C’est absolument incroyable. Décidément, avec LREM, tout est permis. Tous les vices de la vieille politique politicienne sont utilisés. Cette circulaire cherche à réduire le débat démocratique à un débat national, en gommant leur défaite électorale annoncée. Ce n’est pas acceptable!”, renchérit le porte-parole du Parti socialiste, Pierre Jouvet.
Les deux partis ont annoncé vouloir donner des suites à ce qu’ils considèrent comme “un affront démocratique” et pourraient bien saisir le Conseil d’État.