Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions : il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie. Mais le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente.

Un particulier a saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne la suspension de la décision par laquelle le Premier ministre a donné instruction aux préfets de mettre en œuvre l’obligation de port du masque en extérieur. Le juge des référés du Conseil d’État, statuant en formation collégiale, relève d’abord que la possibilité de mettre en œuvre cette obligation est prévue par le décret du 1er juin 2021.

Le juge des référés du Conseil d’État précise toutefois dans quelles conditions le masque peut être légalement imposé en extérieur. Tout d’abord, il faut que la situation épidémiologique locale le justifie. Ensuite, le port du masque doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants). Les périodes horaires doivent aussi être appropriées aux risques identifiés. En effet, bien que le risque de contamination au covid-19 soit plus faible en plein air, il n’est pas manifestement exclu par les recommandations scientifiques qu’une contamination se produise en extérieur lorsqu’il existe une forte concentration de personnes.

Cependant le préfet peut délimiter des zones d’obligation de port du masque suffisamment larges pour que sa mise en œuvre soit compréhensible et cohérente.

Le juge des référés du Conseil d’État rappelle que le Premier ministre devra tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l’utilité du port du masque n’était plus établie.

Compte tenu de ces éléments, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la décision du Premier ministre.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

[Décision de justice]

Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions

Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions : il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie. Mais le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente.
Un particulier a saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne la suspension de la décision par laquelle le Premier ministre a donné instruction aux préfets de mettre en œuvre l’obligation de port du masque en extérieur. Le juge des référés du Conseil d’État, statuant en formation collégiale, relève d’abord que la possibilité de mettre en œuvre cette obligation est prévue par le décret du 1er juin 2021.
Le juge des référés du Conseil d’État précise toutefois dans quelles conditions le masque peut être légalement imposé en extérieur. Tout d’abord, il faut que la situation épidémiologique locale le justifie. Ensuite, le port du masque doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants). Les périodes horaires doivent aussi être appropriées aux risques identifiés. En effet, bien que le risque de contamination au covid-19 soit plus faible en plein air, il n’est pas manifestement exclu par les recommandations scientifiques qu’une contamination se produise en extérieur lorsqu’il existe une forte concentration de personnes.
Cependant le préfet peut délimiter des zones d’obligation de port du masque suffisamment larges pour que sa mise en œuvre soit compréhensible et cohérente.
Le juge des référés du Conseil d’État rappelle que le Premier ministre devra tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l’utilité du port du masque n’était plus établie.
Compte tenu de ces éléments, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la décision du Premier ministre.
Décision n° 460002 du 11 janvier 2022

Au total, les écoliers de 79 départements sur 101 pourront faire tomber le masque à partir du lundi 18 octobre. La Lozère doit, elle, faire marche arrière à cause de la reprise épidémique.

COVID-19 - Grâce au recul de l’épidémie, l’obligation du port du masque dans les écoles continue d’être levée. Le Journal officiel publie ce jeudi 14 octobre une liste de 12 nouveaux départements qui pourront lever cette restriction à partir de ce lundi 18 octobre.

Dans l’Ain, l’Ariège, la Charente, le Cher, la Drôme, le Gard, l’Hérault, la Moselle, le Haut-Rhin, le Var, la Haute-Vienne, et la Seine-et-Marne, le taux d’incidence est passé sous la barrière des 50 cas de Covid-19 pour 100 000 habitants pendant cinq jours, permettant de faire tomber le masque en classe comme l’avait annoncé Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement. Au total, 79 territoires sont désormais concernés par cette mesure.

Obligation du port du masque, interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique, passe sanitaire dans les centres commerciaux, retrouvez ci-dessous le détail des mesures sanitaires en vigueur dans le Var.

À compter du vendredi 17 septembre 2021 à 0h, les trois mesures sanitaires suivantes sont levées dans le département du Var :

• L’obligation de présenter un passe sanitaire à l’entrée des 6 centres commerciaux varois de plus de 20 000 m² ;

• L’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique ;

• L’obligation du port du masque dans les 58 communes du littoral, du Pays de Fayence et de la vallée du Gapeau.

Jusqu’au 4 octobre 2021, l’obligation du port du masque pour toute personne de plus de 11 ans est maintenue sur l’ensemble des communes du département, dans les espaces extérieurs ouverts au public, dès lors que sont constatées de fortes densités de population :

• sur les marchés de plein air alimentaires et non alimentaires, les brocantes et vide-greniers, les ventes au déballage, les foires et fêtes foraines ;
• pour tout événement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein air, les événements sportifs de plein air ainsi que les rassemblements lors des feux d’artifice ;
• sur les parvis et quais des gares routières, ferroviaires et maritimes, abris et stations d’attente des transports en commun ;
• dans les enceintes sportives couvertes et non couvertes ;
• dans les files d’attente ;
• dans les centres commerciaux à ciel ouvert : l’Avenue 83 à la Valette-du-Var, la Galerie - Géant à Fréjus et le Village des talents créatifs à Puget-sur-Argens.

Le port du masque reste également obligatoire jusqu’au 4 octobre 2021 inclus sur l’ensemble du département dans tous les établissements recevant du public soumis au passe sanitaire.

• NDLR - 2 arrêtés préfectoraux : un pour proroger à l'identique les mesures sanitaires pour le 16 septembre, un autre pour spécifier les mesures à compter du 17 septembre 0 heure
  Arrêté préfectoral du 15 septembre 2021 - passe sanitaire - format pdf - 1 Mo - 15/09/2021
  Arrêté préfectoral du 15 septembre 2021 - port du masque - format pdf - 1.4 Mo - 15/09/2021