Dominique Ramel, dit Ramel de Nogaret, député de l'Aude et ministre des Finances du Directoire, remet à plat le système fiscal hérité de la Révolution.
Après la « banqueroute des deux tiers », il instaure le 24 novembre 1798 un nouvel impôt sur les portes et fenêtres, qui a l'avantage de pouvoir être établi depuis la rue par les agents du fisc sans contestation possible. Il fait référence à un précédent britannique et mieux encore à l'ostiarum, un impôt créé par Jules César !
Croyant à une mesure temporaire, le gouvernement français réhabilite à cette occasion le nom ancien d'impôt au lieu du nom plus convenable de « contribution » introduit par l'Assemblée Constituante dix ans plus tôt. Dans les faits, le nouvel impôt ne sera aboli que par le Cartel des gauches, en 1926.
Fenêtres murées depuis la Révolution sur la façade nord du château de Dardennes
Très impopulaire en Angleterre et dans les pays européens où les armées révolutionnaires vont l'introduire, l'impôt sur les portes et fenêtres a pour effet de réduire le nombre d'ouvertures dans les habitations, au détriment de la santé publique. À Londres, une hausse de cet impôt en 1820 a pour conséquence le développement du rachitisme, aussitôt qualifié de « mal anglais ». Autre conséquence dommageable : les fenêtres à meneaux héritées de la Renaissance sont détruites en masse car, pour les agents du fisc, elles équivalent à quatre fenêtres !
Le fenêtre à meneau de la rue de la Tour au Revest © Cécile Di Costanzo pour les Amis du Vieux Revest
En France, on peut mesurer le rejet de ce système dans l'opinion publique à ce passage des Misérables (1862) de Victor Hugo :
«Il y a en France treize cent vingt mille maisons de paysans qui n'ont que trois ouvertures, dix-huit cent dix-sept mille qui ont deux ouvertures, la porte et une fenêtre, et enfin trois cent quarante mille cabanes qui n'ont qu'une ouverture, la porte. Et cela, à cause d'une chose qu'on appelle l'impôt des portes et fenêtres. Mettez-moi de pauvres familles, des vieilles femmes, des petits enfants, dans ces logis-là, et voyez les fièvres et les maladies ! Hélas ! Dieu donne l'air aux hommes, la loi le leur vend!»
Fabienne Manière
Dans un rapport, la chambre régionale des comptes épingle la gestion des fonctionnaires par le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale.
C'est un rapport accablant que vient de rendre public la chambre régionale des comptes. Selon elle, une trentaine de fonctionnaires seraient payés alors qu'ils ne travaillent pas depuis 25 ans, rapporte Var-Matin. Ces agents, qui avaient perdu leur poste après la privatisation des services de l’eau à Toulon et des déchets à La Seyne, entre 1989 et 1993, n'ont jamais été reclassés. Les salaires de ces fonctionnaires sont pris en charge par le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale dans le Var, lui-même financé par les 256 communes et établissements publics. Mais si le CDG est déficitaire, ce sont les communes qui prennent le relais.
Ces "situations anormales" représenteraient "un coût de plus d’un million d’euros par an pour les finances publiques locales", indique la chambre régionale des comptes dans son rapport. Cette dernière reproche notamment au CDG d'avoir "systématiquement surestimé" ses prévisions de dépenses pour présenter un budget déficitaire. Les contributions de Toulon et La Seyne étaient ainsi maintenues, détaille le quotidien régional. Une stratégie totalement assumée.
⋙ Lire aussi Rupture conventionnelle, CPF... Ces mesures qui vont faciliter la vie des fonctionnaires et contractuels
La recommandation très bientôt appliquée
Pour la chambre régionale des comptes, il est désormais nécessaire de "mettre fin à cette pratique budgétaire portant atteinte à la sincérité du budget du centre de gestion". Une recommandation qu'entend suivre à la lettre le président du CDG, Claude Ponzo. "Nous mettons tout en œuvre afin de mettre fin à la pratique qui avait court, dans les meilleurs délais", a-t-il indiqué dans une lettre adressée au gendarme des comptes publics et relayée par Var-Matin. Ce dernier souhaite une modification de la législation "afin que les collectivités obligatoirement affiliées au centre de gestion ne supportent plus la charge des suppressions d’emplois opérées par les autres". Le dernier fonctionnaire concerné devrait partir à la retraite en 2029.