Communes, communautés d'agglomération ou métropoles, c'est le moment de déposer votre programme d'actions pour l'amélioration, la préservation de la biodiversité sur votre territoire. À la clé, si vous êtes retenus par le jury d'experts, un accompagnement par l'Agence régionale pour la biodiversité et l'environnement, notamment dans l'obtention de prérequis facilitant certains financements publics.
Le dispositif est national et la région Sud en force.
Piloté par l’Office français de la biodiversité, l’Agence de l’eau, la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et la région Sud, il est destiné aux communes, communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles, qui souhaitent mettre en place des actions pour préserver la biodiversité sur leur territoire.
1.000 seront ainsi accompagnées d’ici 2022 pour devenir "Territoires engagés pour la nature" (TEN).
Notons que le palmarès de l'édition 2019 a mis en avant l'engouement de la région Sud pour la thématique, avec 27 métropoles, communautés d'agglomération ou de communes nommées TEN par l'Agence régionale pour la biodiversité et l'environnement qui anime l'opération. Ce qui fait de la région Sud, la première au national en nombre de territoires engagés!
Candidatures à déposer avant le 31 décembre 2020 sur https://territoires-durables-paca.org.
Évidemment, ce n'est pas encore l'Éthiopie. Le 29 juillet, le gouvernement a revendiqué y avoir planté en douze heures 353 millions d'arbres. À son échelle, la Région Sud se contentera d'un million d'arbres en deux ans. Avec au moins un objectif partagé : si la Provence est moins sujette à la déforestation massive que la corne de l'Afrique, elle recèle les mêmes inquiétudes sur le réchauffement climatique. "L'arbre contribue à neutraliser le CO2, à rafraîchir l'air, à réduire le bruit, ou encore réintroduire la biodiversité dans les zones urbaines", souligne Renaud Muselier. Le président LR de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui consacre 30 % du budget de son institution via son programme "Cop d'avance", prévoit 3 millions d'euros pour son opération.
Un million d'arbres. L'annonce a les atours de l'opération de com'. Dans l'hémicycle régional où se tenait ce mercredi une session plénière, l'opposition, résumée au Rassemblement national, relaie le soupçon. "L'initiative serait bonne s'il n'y avait derrière le greenwashing, le vernissage politique", maugrée Jean-Alexandre Mousset. "La forêt manque de moyens humains et matériels. Notre maison brûle, s'amuse-t-il en reprenant Jacques Chirac, et vous avez laissé partir les Canadair".
En réponse, Renaud Muselier rappelle que le départ des Canadair de Marignane vers le Gard est le fruit d'une "décision de l'État" et sort les chiffres de son plan "guerre du feu". Expliquant qu'aux 6 000 hectares de forêt régionale brûlée en 2017 ont succédé deux années moins vives, où environ 1 500 hectares sont partis en fumée. Dans les travées, les lycéens invités observent en souriant. Mais l'essentiel est ailleurs et le Rassemblement national approuvera la délibération.
Elle consiste à planter un million d'arbres en deux ans, dont 200 000 dans les villes. Pour y arriver, la Région va s'appuyer sur les études d'experts de l'Office national des forêts. L'idée est de financer à hauteur de 80 % les demandes publiques ou privées de reboisement. "En fonction de l'essence qui sera choisie, selon les besoins en termes de rétention d'eau, de captage de CO² ou de rafraîchissement, explique Renaud Muselier, le coût sera de 6 à 8 euros par arbre. On doit arriver à capter la totalité du CO² régional en 2050". Pour l'heure, la deuxième région la plus boisée de France parvient, avec 1,6 million d'hectares, à absorber 35 % des émissions régionales. Un ratio plutôt faible, lié à la faible densité des surfaces boisées.
"L'idée n'est pas de modifier le paysage, mais de donner une opportunité politique aux maires. À eux de la saisir",ajoute le président de la Région.
À quelques mois d'élections municipales où l'élu marseillais prône un rassemblement de la droite avec "les écologistes, les Marcheurs et Samia Ghali", le clin d'oeil est sans ombrage. Déjà, à Marseille, Samia Ghali répond présente, indiquant vouloir "faire resurgir la nature au milieu du béton". Et citant les cités des quartiers Nord comme autant de jardins vierges. Toute approbation du même type pourra être interprétée comme un ralliement politique à Marseille. C'est nettement moins vrai ailleurs.
Un juge des référés a rejeté vendredi 8 novembre la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux. Une décision saluée comme une première victoire par les maires engagés depuis plusieurs mois sur cette question.
Comme ailleurs en France, la préfecture des Hauts-de-Seine avait demandé au tribunal de suspendre ces arrêtés, au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre ce type de décisions, qui relèvent de l'État.
Le tribunal de Cergy-Pontoise, qui statuait en référé (urgence) dans l'attente d'un examen au fond, a rejeté cette demande vendredi dans deux ordonnances, estimant qu'"aucun des moyens soulevés n'était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés".
Si les décisions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l'Agriculture, le maire peut intervenir dans ce domaine "en cas de danger grave ou imminent", indique le tribunal dans un communiqué.
"Le juge des référés a constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que l'autorité administrative n'a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique", selon la même source.
"Eu égard à la situation locale, c'est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave", poursuit le tribunal.
Saluant une "première nationale", le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc, y a vu "un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population". Mais "le combat n'est pas fini", a-t-il poursuivi, évoquant le procès au fond.
Cette décision "permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier", s'est réjouie Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux également en charge du Collectif des maires face aux pesticides.
Au-delà de ces deux communes urbaines, "on fait un pas énorme aussi pour les collectivités rurales", a-t-elle estimé.
"Outre qu'elle valide la pertinence de la démarche de la ville, cette ordonnance pose clairement la question des compétences respectives du maire et de l'État", a déclaré dans un communiqué le maire de Sceaux, Philippe Laurent.
Cette décision intervient quelques jours après l'annulation, le 25 octobre, de l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), premier jugement au fond rendu au niveau national.
Cet arrêté, pris le 18 mai, a lancé un vaste débat sur l'usage des pesticides près des habitations, allant jusqu'à provoquer parfois des tensions entre riverains et agriculteurs. Plus d'une centaine de communes ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.
Le tribunal administratif de Rennes avait rappelé que le "ministre de l?Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques" et que "le maire d'une commune ne peut en aucun cas s?immiscer dans l'exercice de cette police spéciale par l'édiction d'une réglementation locale".
Vendredi, le maire de Langouët Daniel Cueff, a qualifié de "formidable" les décisions prises à Cergy-Pontoise. "La présidente du tribunal administratif de Cergy avait accepté d'entendre un médecin. À Rennes non", a-t-il souligné.
Des dizaines de procédures de ce type sont en cours à travers la France. Récemment, c'est par exemple l'arrêté du maire du village de Saoû, contesté par le préfet de la Drôme, qui a été suspendu par le tribunal administratif de Grenoble.
Le Conseil d?État a en partie annulé le 26 juin un arrêté interministériel réglementant l'utilisation des pesticides, jugeant qu'il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains ni l'environnement.
Le gouvernement, qui a proposé un nouveau projet d'arrêté jugé minimaliste par les écologistes, a promis de tenir compte des résultats d'une consultation publique menée en septembre, avant de publier les textes définitifs pour une entrée en application au 1er janvier 2020.
Face à l’expansion des Gafam, le logiciel libre est une approche essentielle pour repenser la technologie au bénéfice des citoyens. Logiciel libre : il faut mettre la technologie au service des villes et des citoyens.
Le 4, 5, 6 juin, la Ville de Paris, MossLabs et OW2 accueillent un forum pour discuter de l’avenir de la collaboration entre les villes en matière de logiciels libres. Pionnière en la matière depuis 2002, la Ville de Paris met en place une politique de logiciel libre, désormais regroupée sous l’égide de la plateforme Lutèce, développée spécifiquement pour les administrations municipales. Gratuite pour les villes, celles-ci ont accès à des centaines d’applications, qu’elles peuvent mettre à disposition de leurs agents et des citoyens.
Villes, Etats, entreprises, associations… Toutes ces entités sont aujourd’hui confrontées à l’importance de créer des services numériques de qualité, répondant à de nouveaux besoins, respectant les données personnelles des utilisateurs, et à un coût pouvant être supporté, notamment pour la puissance publique. Une équation souvent difficile à mettre en œuvre !
Pourtant les solutions existent et parmi elles : le logiciel libre ou l’open source qui prévoient la diffusion libre du code source du logiciel avec la possibilité de l’étudier, le modifier et d’en redistribuer les modifications. Cette conception du développement logiciel est aujourd’hui utilisée massivement par tous les grands acteurs du numérique qui peuvent réutiliser de très nombreuses briques proposées notamment par les grandes fondations telles qu’Apache, Linux Foundation, Eclipse ou OW2.
Ce qui existe depuis longtemps pour les logiciels système ou d’infrastructure commence à voir le jour pour les applications verticales et notamment pour les services publics.
Pour les villes, c’est tout d’abord un gain économique important. Plutôt que de redévelopper, à l’échelle de territoires parfois très petits, des nouvelles solutions technologiques à partir de zéro, le logiciel libre permet aux collectivités de réutiliser des logiciels créés par d’autres, afin d’acquérir des services numériques à moindre coût. Comme l’explique la campagne Public Money Public Code, en dehors de l’aspect financier, il est aussi logique, que les logiciels financés par l’impôt soient publiés sous licence libre. «S’il s’agit d’argent public, le code devrait être également public» et la plateforme le restera après sa création.
Le logiciel libre permet également l’amélioration des outils qui sont au service du bien commun. Grâce à des communautés de codeurs et aux partenariats entre acteurs publics, les logiciels sont améliorés, au fur et à mesure des innovations technologiques, et adaptés aux nouveaux besoins des citoyens. A Paris, sont développés plusieurs projets de ce type, comme le chabot PaLyNi mutualisé avec les villes de Lyon et Nice sur le traitement des déchets, la rédaction de marchés publics partagé aujourd’hui avec l’Etat ou encore les espaces numériques de travail pour les collèges et lycées utilisés par d’autres départements ou régions françaises.
Cambridge Analytica, mise à mal de la neutralité du net, utilisation des données personnelles par les entreprises… les dernières années ont été marquées par un climat de méfiance généralisé de la part des citoyens face à des monopoles dont l’extension exponentielle semble hors de contrôle. Grâce au logiciel libre, les villes ne sont plus otages : elles possèdent les moyens de reprendre la main sur leurs services numériques, sans être obligées de passer par des opérateurs privés, qui contrôlent les données et sont susceptibles d’augmenter leurs prix en fonction de l’évolution du marché. Elles peuvent aussi plus facilement confier ces missions à des entrepreneurs locaux.
Mais la question du logiciel libre, c’est aussi celle de la transparence. A Paris, le code des outils de participation citoyenne (budget participatif, plateforme de consultation publique, rendez-vous des élus avec les lobbyistes) est également public. Car ces plateformes et ces informations relèvent du bien commun. Utiliser l’open source, c’est donner le pouvoir aux citoyens de vérifier qu’elles sont bien neutres et transparentes. C’est aussi leur permettre de proposer des améliorations en fonction de leurs besoins et de leurs usages.
Est-ce que c’est bien sécurisé ? Il faut comprendre l’inquiétude des territoires face à cette approche technologique, qui existe depuis bien longtemps mais qui n’a pas toujours été assez utilisé. Si la communauté de développeurs est suffisamment importante, l’open source offre de meilleures garanties de sécurité qu’un code fermé mais beaucoup moins relu. Au niveau technique mais aussi à d’autres niveaux : pas de risque de faillite d’un prestataire, de fuite des données ou de surfacturation !
Face à l’expansion exponentielle des Gafam, à la faiblesse des entreprises européennes sur les grands services numériques et à des législations étatiques peu protectrices, le logiciel libre est une approche essentielle pour repenser la technologie au bénéfice des citoyens et au service du contrôle démocratique qu’ils doivent exercer.
C’est pourquoi, même si des initiatives passionnantes existent déjà à travers le monde, nous lançons aujourd’hui un appel aux villes du monde entier pour créer une communauté du logiciel libre au niveau international et relever ensemble les grands défis auxquels sont confrontées les villes du monde. Tandis que les enjeux liés au numérique se complexifient, les villes doivent s’engager ensemble dans la bonne direction : celle de la souveraineté et de l’indépendance numérique, celle de l’open data et du logiciel libre.
Emmanuel Grégoire Premier adjoint à la maire de Paris , Jean-Christophe Becquet président de l’association April , François Elie président de l’association Adullact , Jacob Green fondateur de MossLabs.io , Jean-Baptiste Kempf Président de VideoLAN , Cédric Thomas Directeur Général du consortium OW2.
Le Revest-les-Eaux n'a PAS augmenté le taux de la taxe d'habitation qui reste fixé en 2018 à 9,8 % comme en 2017 et 2016.