Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions : il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie. Mais le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente.
Un particulier a saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne la suspension de la décision par laquelle le Premier ministre a donné instruction aux préfets de mettre en œuvre l’obligation de port du masque en extérieur. Le juge des référés du Conseil d’État, statuant en formation collégiale, relève d’abord que la possibilité de mettre en œuvre cette obligation est prévue par le décret du 1er juin 2021.
Le juge des référés du Conseil d’État précise toutefois dans quelles conditions le masque peut être légalement imposé en extérieur. Tout d’abord, il faut que la situation épidémiologique locale le justifie. Ensuite, le port du masque doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants). Les périodes horaires doivent aussi être appropriées aux risques identifiés. En effet, bien que le risque de contamination au covid-19 soit plus faible en plein air, il n’est pas manifestement exclu par les recommandations scientifiques qu’une contamination se produise en extérieur lorsqu’il existe une forte concentration de personnes.
Cependant le préfet peut délimiter des zones d’obligation de port du masque suffisamment larges pour que sa mise en œuvre soit compréhensible et cohérente.
Le juge des référés du Conseil d’État rappelle que le Premier ministre devra tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l’utilité du port du masque n’était plus établie.
Compte tenu de ces éléments, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la décision du Premier ministre.
[Décision de justice]
Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions : il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie. Mais le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente.
Un particulier a saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne la suspension de la décision par laquelle le Premier ministre a donné instruction aux préfets de mettre en œuvre l’obligation de port du masque en extérieur. Le juge des référés du Conseil d’État, statuant en formation collégiale, relève d’abord que la possibilité de mettre en œuvre cette obligation est prévue par le décret du 1er juin 2021.
Le juge des référés du Conseil d’État précise toutefois dans quelles conditions le masque peut être légalement imposé en extérieur. Tout d’abord, il faut que la situation épidémiologique locale le justifie. Ensuite, le port du masque doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants). Les périodes horaires doivent aussi être appropriées aux risques identifiés. En effet, bien que le risque de contamination au covid-19 soit plus faible en plein air, il n’est pas manifestement exclu par les recommandations scientifiques qu’une contamination se produise en extérieur lorsqu’il existe une forte concentration de personnes.
Cependant le préfet peut délimiter des zones d’obligation de port du masque suffisamment larges pour que sa mise en œuvre soit compréhensible et cohérente.
Le juge des référés du Conseil d’État rappelle que le Premier ministre devra tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l’utilité du port du masque n’était plus établie.
Compte tenu de ces éléments, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la décision du Premier ministre.
Décision n° 460002 du 11 janvier 2022
Une décision qui intervient alors que le taux d’incidence dépasse aujourd’hui les 520 pour 100.000 habitants dans le Var avec une pression sur le système sanitaire du département qui s’accentue.
Dans ce contexte, "en concertation avec les autorités sanitaires et les collectivités et afin de freiner la propagation de l'épidémie, le port du masque est obligatoire en extérieur sur l'ensemble des 153 communes du Var, ainsi que dans tous les établissements recevant du public, y compris ceux soumis au passe sanitaire", a décrété le préfet du Var.
Cette obligation concerne toute personne de 11 ans et plus, à compter du samedi 11 décembre 2021 jusqu'au 7 janvier 2022 inclus.
Le port du masque reste obligatoire en intérieur dans les lieux clos tels que les locaux professionnels, les commerces, les transports et dans tout lieu de rassemblement, y compris les établissements soumis au passe sanitaire.
Rappelons les exceptions, l’obligation de port du masque ne s’applique pas:
-dans les espaces naturels, plages et forêts
-aux personnes pratiquant une activité sportive et aux usagers des deux-roues
-aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus
Au total, les écoliers de 79 départements sur 101 pourront faire tomber le masque à partir du lundi 18 octobre. La Lozère doit, elle, faire marche arrière à cause de la reprise épidémique.
COVID-19 - Grâce au recul de l’épidémie, l’obligation du port du masque dans les écoles continue d’être levée. Le Journal officiel publie ce jeudi 14 octobre une liste de 12 nouveaux départements qui pourront lever cette restriction à partir de ce lundi 18 octobre.
Dans l’Ain, l’Ariège, la Charente, le Cher, la Drôme, le Gard, l’Hérault, la Moselle, le Haut-Rhin, le Var, la Haute-Vienne, et la Seine-et-Marne, le taux d’incidence est passé sous la barrière des 50 cas de Covid-19 pour 100 000 habitants pendant cinq jours, permettant de faire tomber le masque en classe comme l’avait annoncé Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement. Au total, 79 territoires sont désormais concernés par cette mesure.
Article créé le 11/10/2021
Mis à jour le 12/10/2021
Le port du masque reste obligatoire dans le Var jusqu’au 1er novembre 2021 inclus.
L’obligation du port du masque dans les établissements recevant du public soumis au passe sanitaire est levée à compter du 12 octobre 2021.
Néanmoins, jusqu’au 1er novembre 2021 inclus, l’obligation du port du masque pour toute personne de plus de 11 ans est maintenue sur l’ensemble des communes du département, dans certains lieux ouverts :
Arrêté préfectoral du 11 octobre 2021 - port du masque -f ormat pdf - 143.3 ko - 11/10/2021
Précisions : La non reconduction de l’arrêté préfectoral n° 2021-10-04-DS-02 du 4 octobre 2021 implique que désormais seules s’appliquent les dispositions du décret n°2021-699 du 1er juin modifié.
Ainsi, dans le Var et pour les établissements soumis au passe sanitaire, le port du masque reste obligatoire dans tous les transports en commun ou dans tout établissement ou pour tout événement dont le responsable ou l’organisation l’ exige.
Le port du masque reste obligatoire dans tous les établissements recevant du public non soumis au passe sanitaire tels les commerces.
Le décret n°2021-699 du 1er juin modifié est consultable ici
Obligation du port du masque, interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique, passe sanitaire dans les centres commerciaux, retrouvez ci-dessous le détail des mesures sanitaires en vigueur dans le Var.
À compter du vendredi 17 septembre 2021 à 0h, les trois mesures sanitaires suivantes sont levées dans le département du Var :
L’obligation de présenter un passe sanitaire à l’entrée des 6 centres commerciaux varois de plus de 20 000 m² ;
L’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique ;
Jusqu’au 4 octobre 2021, l’obligation du port du masque pour toute personne de plus de 11 ans est maintenue sur l’ensemble des communes du département, dans les espaces extérieurs ouverts au public, dès lors que sont constatées de fortes densités de population :
Le port du masque reste également obligatoire jusqu’au 4 octobre 2021 inclus sur l’ensemble du département dans tous les établissements recevant du public soumis au passe sanitaire.