Le printemps est à peine arrivé, que nous changeons d’heure pour passer à l’heure d’été. Dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mars 2022, la France change d’heure : à 2 heures, il est en fait 3 heures. Il faut ajouter une heure : mauvaise nouvelle, nous perdons donc une heure de sommeil.
Ce nouveau changement d’heure sera-t-il le dernier ? Cela semble peu probable. Bien que la fin de cette mesure a commencé à être discutée en 2018 à l’échelle des institutions européennes, le dossier n’avance plus depuis quatre ans. C’est encore aujourd’hui au tour du Conseil de l’Union européenne, composé des ministres des pays membres, d’agir. Or, cette institution n’a toujours pas exprimé sa position. Sollicitée par Numerama le 23 mars, l’institution a confirmé que le dossier n’avait pas bougé, depuis nos dernières prises de contact en mars puis octobre 2021.
Le sujet n’est pas mis à l’ordre du jour du groupe de travail compétent sur la question au sein Conseil, par la présidence actuellement assurée par la France. La future présidence du Conseil, prévue entre juillet et décembre 2022, sera assurée par la République tchèque, qui n’a pas encore présenté quelles seront ses priorités, mais devrait le faire dans les semaines à venir. On saura alors si ce sujet spécifique sera inclus à l’agenda du prochain semestre, a répondu l’institution interrogée par Numerama.
Dans cette situation, le système actuel du changement d’heure saisonnier continue de s’appliquer en Europe : on passe à l’heure d’été en mars, et à l’heure d’hiver en octobre.
C’était en février 2018 que le Parlement européen s’était emparé du sujet, en demandant à la Commission européenne de mener une enquête sur le changement d’heure. Depuis 1998, les dates de changement d’heure sont harmonisées dans l’UE. La consultation publique qui a été organisée l’été suivant la demande du Parlement a clairement montré qu’une majorité de personnes étaient pour la fin du changement d’heure (84 % des répondants sur 4,6 millions de réponses). En septembre, la Commission est revenue vers le Parlement, proposant de mettre fin au changement d’heure — chaque État devait décider de conserver l’heure d’été ou l’heure d’hiver. Le projet de directive a été approuvé par le Parlement en mars 2019.
Initialement envisagée pour 2019, la fin de la mesure n’a eu de cesse d’être repoussée. La présidence du Conseil a d’abord jugé, fin 2018, que 2019 était une échéance trop proche pour en finir avec la mesure. L’année 2021 a été présentée comme un objectif plus réaliste, pour laisser aux États le temps de bien se coordonner. Et depuis, aucune nouvelle décision n’a été prise. La pandémie de coronavirus a probablement contribué à cet immobilisme, et on peut supposer que la guerre entre la Russie et l’Ukraine a une conséquence similaire — le dossier sur la fin du changement d’heure étant forcément moins prioritaire.
En tout cas, l’arrêt du changement d’heure parait faire consensus. Les Français ont notamment été invités à s’exprimer sur le sujet au début de l’année 2019, par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Parmi les 2 millions de répondants, 83 % des personnes ont indiqué vouloir la fin du changement d’heure — avec une majorité de participants préférant rester à l’heure d’été plutôt qu’à l’heure d’hiver.
Une nouvelle fois, il va falloir changer d'heure : nous passons à l'heure d'hiver dans la nuit du 30 au 31 octobre 2021. Cette mesure, qui était censée prendre fin cette année, continue de s'appliquer tandis que l'Europe ne donne aucune nouvelle.
Le prochain changement d’heure sera-t-il le dernier ? On ne peut pas l’affirmer. Dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 octobre 2021, la France passera une nouvelle fois à l’heure d’hiver : à 3 heures, il sera 2h (on retire donc une heure). Ce prochain changement d’heure a lieu dans un contexte un peu spécial, outre celui de la pandémie de coronavirus : l’abandon de la mesure, qui devait avoir lieu cette année 2021, n’est toujours pas acté.
Le sujet est sur la table des institutions européennes depuis 2018. Actuellement, c’est au tour du Conseil de l’Union européenne (composé des ministres nationaux, en fonction des domaines abordés) d’agir. Le Conseil n’a toujours pas exprimé sa position sur la fin du changement d’heure. Jointe par Numerama en octobre 2021, l’institution a confirmé que le dossier ne figurait pas dans le programme actuel de la présidence, actuellement assurée par la Slovénie. Il est prévu que la France assure la prochaine présidence du Conseil, de janvier à juin 2022. Mais à l’heure actuelle, on ignore si la Slovénie ou la France ont l’intention d’inscrire dans leur agenda la question de la fin du changement d’heure.
En l’état, on continue donc avec le système actuel : on change d’heure en mars (passage à l’heure d’été) et en octobre (passage à l’heure d’hiver).
À l’origine de cette interrogation sur la fin du changement d’heure, se trouve une demande que le Parlement européen a adressée à la Commission européenne en février 2018. Le Parlement souhaitait que la Commission mène une enquête sur le changement d’heure, et propose éventuellement une modification du système en place.
Depuis 1998, le changement d’heure est harmonisé dans l’Union européenne, afin de faciliter les échanges entre les États. Chaque pays passe à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et à l’heure d’hiver le dernier dimanche d’octobre. À l’été 2018, la Commission a organisé une consultation publique et obtenu 4,6 millions de réponses. 84 % des répondants et répondantes se sont exprimés en faveur de la fin de la mesure.
La Commission a ensuite présenté en septembre une proposition de directive devant les députés, qui mettrait fin aux changements d’heure saisonniers. Dans ce texte, la Commission écrivait qu’il « appartient à chaque État membre de décider de son heure légale et de choisir s’il y a lieu ou non d’opter pour l’heure d’été permanente ou l’heure d’hiver permanente ».
Cependant, la présidence du Conseil a estimé à la fin de l’année que la fin de la mesure ne pourrait pas avoir lieu en 2019 comme prévu. 2021 est apparue une échéance plus réaliste pour que les États aient le temps de se coordonner. Le Parlement a approuvé la fin du changement d’heure pour 2021, au mois de mars 2019, soutenant ainsi la proposition de la Commission, mais entérinant le report de date. Depuis 2019, la situation n’évolue guère, même si le sujet a été évoqué en juin puis en décembre. Aucune position n’a été arrêtée par le Conseil.
En France, il semble assez clair que le changement d’heure est contesté par la majorité de la population. Entre février et mars 2019, les Français et Françaises avaient été consultés par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Plus de 2 millions de réponses avaient été rassemblées. 83 % des participants se sont exprimés pour la fin du changement d’heure saisonnier. 59 % des répondants ont indiqué préférer conserver l’heure d’été.
Il n’est cependant pas possible d’affirmer, pour l’instant, que ce souhait sera contenté, ni que le passage à l’heure d’hiver du mois d’octobre 2021 sera le dernier. Tant que le Conseil de l’UE ne s’exprime pas, ou que la Commission ne retire pas sa proposition, nous continuons de changer d’heure sans visibilité sur la possibilité que la mesure prenne fin.