Baisse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Revest : elle va diminuer progressivement de 15,7% à 9,93% d'ici 2027, à raison d'environ 1% par an.

D’ici 2027, les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) seront alignés dans la Métropole. Une solution médiane a été retenue… avec des conséquences différentes selon les communes.

Cette nomenclature historique a été réalisée grâce au livre Statistique du département du Var, aux Rapports et délibérations du Conseil Général du Var 1841-1913, cartes d'état-major, cartes et nomenclatures actuelles.

Le département du Var est créé le 04/03/1790. La re-création du département des Alpes-Maritimes par le Traité de Turin du 24/03/1860 implique le rattachement de l'arrondissement de Grasse dans les Alpes-Maritimes. C'est depuis cette date que le fleuve côtier Var ne coule plus dans le département auquel il lui a donné le nom !

Projet de 1803

L'instruction du 19 ventôse an XI (11 mars 1803) émet le principe d'une nouvelle classification des routes établie par le Ministère de l'Intérieur entre 1803 et 1807.
On ne connaît pas de projet pour le département du Var en 1803. Aucun document ne nous est parvenu.

Numérotations successives

Dès 1813, le département crée 17 routes départementales (qui jadis englobait l'arrondissement de Grasse jusqu'en 1860). Des ordonnances royales sont venues compléter le réseau départemental portant à 22 le nombre de routes départementales en 1834. Lors de la réforme de 1836, le département a classé 14 chemins vicinaux de Grande Communication (Gc) (surnommés lignes), ainsi que des chemins vicinaux d'intérêt commun (Ic) qui sont des voies à la charge du département. En 1841, le département du Var comptabilisera pas moins de 30 chemins vicinaux de Grande Communication, qui passeront au nombre de 49 en 1852, 11 chemins d'intérêt commun étant créés en 1855, portés à 21 en 1860.

De grands bouleversements vont alors se produire dans le classement des chemins. En 1860, la création du nouveau département des Alpes Maritimes va entrainer le déclassement de toutes les routes de l'arrondissement de Grasse (4 RD, 13 Gc et 5 Ic), qui seront progressivement remplacées par de nouveaux chemins vicinaux. Puis la décision, en 1862, du Conseil Général de desservir toutes les stations des voies ferrées nouvellement construites par des routes départementales ou des chemins de grande communication va entrainer des classements et reclassements permanents d'Ic transformés en Gc, remplacés par de nouveaux itinéraires... Vers 1870, la situation des chemins vicinaux se stabilise et, entre 1873 et 1880, 13 nouvelles routes départementales seront classées à partir d'anciens chemins vicinaux. En 1881, le département compte 31 routes départementales.

En 1895, une réforme va déclasser les routes départementales en chemins vicinaux de grande communication, les RD 1 à 31 devenant les Gc 101 à 131 ; mais la réorganisation du classement chaotique des chemins vicinaux sera abandonnée. Depuis 1938, les chemins vicinaux de grande communication et les chemins vicinaux d'intérêt commun ont disparu au profit des chemins départementaux (qu'on appelle aussi routes départementales dans le langage courant), dont la numérotation est réorganisée à cette occasion.

Entre temps, la réforme des routes nationales des années 1930 a permis au département de léguer à l'État une grande partie des routes départementales. Mais depuis la loi de décentralisation vers les collectivités locales, le département se voit doté d'un réseau de routes plus étendu à entretenir suite aux réformes successives de 1972 et de 2005.

Évolution du réseau à partir du projet initial (concernant Le Revest)

Classements de 1861 : Ic23 de la Valette au Revest
Classements de 1866 : Ic34 de Toulon au Revest
Classements de 1867 : Gc46 de Toulon à la Valette par le Revest
Situation à partir de 1881 : Gc46
Réforme de 1895 : Gc46
Réforme de 1938 :D46 et D846

Chemins de grande communication (Gc)
Chemins d'intérêt commun (Ic)

La gestion des données (personnelles ou économiques) est une affaire sensible qui ne peut pas être confiée à n'importe qui. C'est en substance le message adressé le 15 septembre dernier aux secrétaires généraux des ministères par le directeur interministériel du numérique (Dinum), Nadi Bou Hanna. En pratique, selon ce document diffusé sur le site Acteurs Publics, cela signifie que l'État a décidé d'interdire à ses administrations (et donc à ses collaborateurs) de recourir à l'offre Office 365, proposée par Microsoft sur ses propres infrastructures cloud (Azure), en remplacement des solutions bureautiques et de messagerie (MS Exchange notamment) déployées sur ses serveurs. En clair, les collaborateurs de l'État pourront encore utiliser la suite Office de Microsoft, mais pas dans sa version cloud, c'est-à-dire hébergée à distance.

Le problème? C'est celui de la protection et de la confidentialité des données et en l'espèce ce qu'autorisent certaines législations étrangères, à commencer par celles des États-Unis. En effet, selon le Cloud Act, les États-Unis s'arrogent le droit de consulter toutes les données stockées en Europe par des entreprises américaines et ce, quel que soit l'endroit où ces données sont hébergées. Une pratique qui vaut tant pour les activités professionnelles que personnelles, publiques que privées. Longtemps apathiques sur ce sujet, les autorités françaises ne l'entendent plus aujourd'hui de cette oreille. En mai 2021, le Gouvernement a présenté sa nouvelle doctrine. Baptisée "Cloud au centre", celle-ci oblige désormais les ministères et les administrations à utiliser uniquement des clouds sécurisés et immunisés contre les réglementations extra-communautaires (hors UE).

Objectif : la souveraineté numérique

L'interdiction édictée par l'État concerne l'offre cloud Microsoft 365 (ex-Office 365). Cependant cette décision souffre quelques exceptions (temporaires) et laisse entrevoir des perspectives de solutions pour les utilisateurs qui ne souhaiteraient vraiment pas se passer de Microsoft 365. Tout d'abord, cette interdiction ne concerne pas les projets de migration qui étaient déjà "très avancés" au 5 juillet 2021 (date de parution de la circulaire n° 6282-SG, texte auquel se réfère la note du 15 septembre). Dans ce cas, une demande de dérogation pourra être adressée au ministre de l'administration concernée. Cependant, cette demande ne pourra porter que sur les "seuls services de messagerie et de drive personnel". Ces fonctions ne sont en effet pas encore intégrées à l'offre interministérielle Snap (le sac à dos numérique de l'agent public). Un environnement de travail numérique construit autour de solutions françaises et open-source, conforme à la doctrine "Cloud au centre", et qui comprend d'ores et déjà des services documentaires, collaboratifs, de messagerie instantanée, d'audioconférence, de visioconférence et de webinaire. Ensuite, pour les utilisateurs "accros" à Microsoft 365, il est recommandé d'attendre le déploiement du cloud issu du consortium Bleu.

S'il est bâti sur les technologies cloud de Microsoft (Azure et Office 365), Bleu est un projet créé, géré et opéré par Orange et Capgemini qui a vocation à être conforme à la doctrine "Cloud au centre" et à obtenir la précieuse certification SecNumCloud. Cette certification dite de "cloud de confiance" est délivrée par l'ANSSI (l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information). Aujourd'hui, seules trois entreprises, (Oodrive, OVHcloud et 3DS Outscale) sont détentrices de ce label. A défaut, les utilisateurs de Microsoft 365, contraints de délaisser leur suite logicielle préférée, pourront (devront) se rabattre sur une solution cloud interne de l'État. Si elles peuvent sembler complexes, ces circonvolutions réglementaires ont le mérite de souligner les enjeux stratégiques, et donc très importants, liés à ce qu'il est convenu d'appeler "la souveraineté numérique".

Cette notion, de plus en plus revendiquée en Europe et en France, désigne l'application des principes de souveraineté au domaine des technologies de l'information et de la communication. Ainsi, dans un contexte similaire à l'interdiction qui vise aujourd'hui Microsoft 365, le Gouvernement a-t-il signifié en novembre 2020 son intention de se désengager du Health Data Hub (un hub de données sensibles que sont les données de santé) hébergé par... Microsoft. Malgré tout, à la lecture de la note diffusée le 15 septembre dernier et centrée sur Microsoft, il est permis de s'étonner de l'absence d'autres services qui, comme Google Workspace, Salesforce, Zoom ou Box, ne brillent pas non plus par leur conformité à la doctrine "Cloud au centre" établie par le Gouvernement français…