Extraits de l'arrêté préfectoral - Pour le consulter dans son intégralité sur le site de la Préfecture du Var, cliquer sur le titre
*ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nf 2020-1o-ze-Ds-01
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l'ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des douze communes de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM)
Article 1er: à compter du mercredi 28 octobre 2020 etjusqu'au mercredi 11 novembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus dans l"ensemble des lieux publics, notamment sur la voie publique et les espaces publics de plein air, des communes de la métropole de Toulon Provence Méditerranée, à savoir Carqueiranne, Hyères, La Crau, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Toulon.
Article 3: l'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux utilisateurs d'un moyen de déplacement individuel ainsi qu'aux personnes pratiquant une activité physique et sportive.
Article 5: conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trentejours, de six s/4mois l'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.